Plusieurs de nos confrères, à commencer par Le Parisien ont fait état d'une délibération encore non-publiée de la CNIL mettant en cause le groupe d'intermédiation en enseignement privé à domicile Acadomia, plus exactement la société AIS 2. L'affaire prenant de l'ampleur au fil des reprises de l'information faute d'une réponse rapide de la mise en cause, la CNIL a publié sur son site la délibération en question, en date du 22 avril 2010, afin d'éclaircir la situation. A son tour, Acadomia a alors publié une réponse laconique dénonçant plusieurs inexactitudes et indiquant que certains problèmes réels étaient en voie de règlement. Les effets sur l'image d'Acadomia de ce scandale seront sans doute considérables. Après l'affaire des huissiers, c'est une nouvelle démonstration de l'importance d'une bonne gestion des fichiers nominatifs.

Des mentions illicites

Le problème initial est la présence dans des fichiers d'enseignants, de postulants à des postes d'enseignants, de parents et d'enfants de mentions illicites, souvent insultantes. L'existence de ces mentions illicites montre une nouvelle fois le danger des zones de commentaires libres dans le traitement de données nominatives. Certaines informations ont été collectées abusivement, notamment le numéro INSEE « de sécurité sociale » dont l'usage est très encadré, étant une clé potentielle de nombreux recoupements illégitimes d'informations sensibles.

Par ailleurs, la nature même des fichiers pose soucis : Acadomia insiste sur le fait que les fichiers concernés ont été déclarés alors que, selon la CNIL, les déclarations ne sont pas conformes à la réalité. Par exemple, Acadomia aurait utilisé une norme simplifiée inappropriée et sans respecter ses limites et prescriptions. Parmi ces prescriptions, la durée de conservation des informations est un élément essentiel.

Crédit photo D.R.