Christine Albanel est sereine et le fait savoir. Quelques heures après que les députés européens ont largement adopté un amendement qui torpille le principe de la riposte graduée, le ministère de la Culture s'est ainsi fendu d'un communiqué acéré pour faire taire ses détracteurs.

Selon les termes employés par la rue de Valois, Guy Bono, l'un des eurodéputés à l'origine de l'amendement (et membre des instances dirigeantes du PS), ferait preuve d'« acharnement » contre le projet français. « En avril, cet élu avait déjà présenté un amendement poursuivant le même but, explique Olivier Henrard, conseiller juridique de Christine Albanel. Il avait également tenté d'introduire cet amendement en juin dans un vote en commission, mais s'était fait retoquer. Son objectif est très clair : il entend s'opposer au projet de loi français sur la riposte graduée. Il utilise les instances européennes pour mener un combat franco-français. »

Un amendement qui ne remet rien en cause

Rappelons que l'amendement adopté hier par les édiles de Strasbourg précise qu'aucune « restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire ». Une façon de souligner que le projet français ne prévoit pas d'intervention du juge judiciaire dans le mécanisme de riposte graduée - aboutissant in fine à la résiliation des contrats des internautes coupables de téléchargement illégal - mais uniquement la justice administrative.

Le texte soutenu par Guy Bono « se contente de rappeler un principe général du droit qui n'apporte aucun élément nouveau », commente Olivier Henrard. Et le conseiller juridique de la ministre de souligner qu'« emprunter le parcours tortueux du paquet télécom, loin du discours politique national, est une façon étrange de procéder ». La voie empruntée par l'eurodéputé est même qualifiée d'« ésotérique » et choisie à dessein pour « entretenir une confusion préjudiciable au bon déroulement du débat démocratique que les Français attendent ».

Au final, alors que Guy Bono clame que « l'Europe interdit la copie privée », le ministère de la Culture affiche sa sérénité. « Pas un Etat en Europe ne soutiendra cet amendement, pas plus que la Commission, assure Olivier Henrard. Et, à supposer que la procédure parvienne à son terme, ça ne remet en rien en cause ce qu'on prépare. »