La neutralité du Net trouve sa voie. Ce constat fait suite aux très récentes évolutions du débat qui a été lancé il y a quelques mois déjà. De nombreux acteurs apparaissent partisans de préserver un Internet ouvert afin de favoriser le développement des usages et la liberté d'expression et de communication. Pour autant, un débat subsiste sur les distinctions à faire entre la neutralité du réseau, qui est le moyen d'accéder au web, et la neutralité d'Internet. Cela recouvre en particulier la notion de services gérés qui fonctionnent en mode « best effort » sur le réseau tandis que la neutralité d'Internet suppose pour sa part l'égalité des conditions d'accès. On doit avoir accès à tous les services d'internet quelque soit le moyen d'y accéder.

En cas de saturation des réseaux, il paraît nécessaire d'avoir une gestion intelligente du trafic sur ces réseaux et donc de différencier les offres en termes de débit. En revanche, il ne faut pas différencier les accès aux contenus. C'est ce que confirme Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net (organisation de défense des droits et des libertés des citoyens sur internet) à l'occasion d'une table ronde lors du Forum annuel des télécoms et du net organisé par Les Echos les 15 et 16 juin 2010 : « Oui, il peut y avoir des offres différentes en termes de débit mais les contenus doivent rester accessibles à tous ».

Car la question de la limitation de l'accès aux contenus se pose du côté des opérateurs qui souhaitent créer des offres différenciées en termes de débits et de contenus et donner une priorité d'accès aux personnes souscrivant aux offres les plus lucratives. Et c'est sur cet élément que les forces en présence se déchirent à l'exemple de Jérémie Zimmermann qui voit dans cette volonté une discrimination dans l'accès à l'information : « Aujourd'hui la liberté d'expression et de communication implique de pouvoir accéder à ces services». La position de l'Etat est similaire à celle du co-fondateur de la Quadrature du Net. Ainsi, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique,  défend la nécessité d'une égalité face aux contenus et aux services : «Un accès aux contenus doit être réservé à tous. Pas à ceux qui paient le plus».

Photo : Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, auprès du Premier ministre. (Crédit photo : D.R)