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Québec : un jugement restaure la concurrence dans les marchés publics (MAJ)

Québec : un jugement restaure la concurrence dans les marchés publics (MAJ)

L'April exulte. Mais, en France, les marchés publics sans concurrence réelle persistent... pour l'instant. (Article modifié le 15 juin 2010 pour corriger une inexactitude procédurale)

A ce jour, aucun procès similaire n'a, pour l'instant, eu lieu en France. Mais, après l'Italie, un tribunal du Québec vient de rappeler un principe de base dans les marchés publics des états occidentaux : la mise en concurrence réelle et transparente. Même en informatique. En l'occurrence, la Régie des Rentes du Québec avait attribué un contrat à l'éditeur Microsoft sans réelle appel à concurrence et, au passage, en négligeant les solutions issues du monde du logiciel libre.

La SSLL canadienne Savoir Faire Linux a mené une procédure de deux ans qui vient d'aboutir à la condamnation de l'office public. La FACIL, l'association de promotion de l'Informatique Libre québecoise, n'a pas été autorisée à se joindre à la procédure, le tribunal ayant écarté son intérêt à agir.


En France, l'April (Association pour la promotion et la recherche en informatique libre) exulte mais n'a pas, à ce jour, relayé la moindre action concernant des marchés publics similaires passés en France. En effet, de très nombreux appels d'offres de marchés publics sont encore actuellement publiés en France en précisant un produit défini d'un éditeur précis (par exemple la suite bureautique Office de Microsoft), la concurrence étant réduite au distributeur final. Imagine-t-on une collectivité passer un marché public pour acheter tel modèle de telle marque de voiture, laissant seulement les différents concessionnaires de la marque en concurrence ?


En France, tout contribuable payant des impôts finançant une telle collectivité est fondé à attaquer un marché public dispendieux devant le tribunal administratif pour faire annuler ce marché. Bien entendu, les fournisseurs écartés sont également, comme au Québec, fondés à agir.



En savoir plus :

Le communiqué de l'APRIL, avec de nombreux liens

Le wiki de l'APRIL sur le droit des marchés publics en lien avec le sujet.

Le texte du jugement sur le blog de Cyrille Béraud, président de Savoir Faire Linux.

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