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Hadopi : la majorité veut relancer la loi dès le 28 avril


Edition du 10/04/2009 - par Vincent Delfau

Après le camouflet infligé hier par les députés au projet de loi dit Création et Internet, la majorité présidentielle tente de relancer le texte tout en faisant bonne figure.



Cela implique, pour commencer, de désigner les coupables de ce fiasco. Comme nous l'indiquait hier Jean Dionis du Séjour, député du Nouveau Centre qui s'est opposé au projet de loi, « pendant deux ou trois jours les gens vont trépigner et chercher des boucs-émissaires ». Les premiers fautifs désignés par la droite ont immédiatement été les députés de gauche, accusés d'avoir enfreint les bonnes pratiques parlementaires en se cachant dans les couloirs de l'Assemblée pour pénétrer au dernier moment dans l'hémicycle et s'assurer ainsi d'être plus nombreux que les élus de la majorité. Mais des responsables sont également recherchés à droite.

En première ligne, puisque placé à la tête des députés UMP, Jean-François Copé a dû faire son mea culpa et reconnaître une part de culpabilité dans l'absentéisme des élus de son groupe. Interrogé ce matin sur Europe 1, le député a confié son « sentiment de regret de s'être fait avoir », tout en soulignant : « J'ai pour habitude d'assumer et pas de me cacher derrière mon petit doigt. » Une réunion sera rapidement organisée entre les membres du bureau du groupe UMP pour qu'une telle déconfiture ne se reproduise pas lorsque le texte sera représenté. Le réexamen devrait, selon Jean-François Copé, être programmé le 28 avril. Les députés procèderont donc à une nouvelle lecture du texte tel qu'il se présentait avant son passage devant la commission mixte paritaire, puis ce sera aux sénateurs d'en faire de même.

Du côté de l'Elysée, la communication officielle sur le sujet est réduite à son minimum. Jean-François Copé assure n'avoir pas parlé au chef de l'Etat et seul un communiqué du Château donne le ton présidentiel : « Cette loi résulte d'un accord conclu entre les artistes, les producteurs et les entreprises de télécommunication. Nicolas Sarkozy n'entend pas y renoncer quelles que soient les manoeuvres dérisoires qui n'ont comme seul effet que de nuire à la diversité de la création. » Des propos qui satisferont certainement la Sacem, qui se dit « consternée » par le rejet du texte et réclame « des gestes clairs et des décisions rapides ».





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