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Il existait une toute petite chance, aux yeux des opposants au projet de loi Création et Internet, pour que la suspension de l'abonnement à Internet soit remplacée, en tant que sanction ultime, par une amende. Les débats de la Dadvsi avaient permis le vote d'amendements allant dans le sens contraire du texte initial, à la faveur de discussions nocturnes, désertées par la majorité des députés, presque en catimini. Mais hier, les édiles du Palais Bourbon se sont bien gardés de bousculer le projet présenté par le ministère de la Culture : son esprit est intact, et la suspension de l'abonnement a été consacrée.

Les zélateurs du projet ont cependant eu du mal à trouver des arguments convaincants pour répondre aux objections soulevées par l'opposition - à laquelle quelques frondeurs de l'UMP et du Nouveau Centre se sont joints. Présenté par deux députés appartenant à ces deux partis, l'amendement 470 et quelques autres de la même teneur proposaient de troquer la suspension de l'abonnement par une amende. Une solution présentée, par les auteurs de l'amendement, comme un moyen de sanctionner les téléchargeurs indélicats en attendant l'applicabilité de la riposte graduée, prévue en janvier 2011. L'amende pourrait en outre servir de bouée de secours en cas d'adoption, par Bruxelles, d'une directive faisant entrer l'accès à Internet dans le périmètre du Service universel. Le récent plébiscite, par les eurodéputés, accordé à un rapport présenté par le Grec Stavros Lanbrinidis, laisse présager qu'une telle éventualité est davantage qu'une vue de l'esprit. « Qui peut accepter que tous les aspects positifs de la loi [Création et Internet] en matière de prévention soient remis en cause par l'absence de sanction applicable d'ici un à deux ans ? », demande Patrice Martin-Lalande.

L'amende est un « droit de pirater », selon Christine Albanel

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