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« Une coalition mondiale de plus de 80 sociétés informatiques, associations et développeurs a déclaré le 24 septembre "Journée mondiale contre les brevets logiciels". » Adversaire résolu de la brevetabilité des logiciels, la FFII (Fondation pour une infrastructure informationnelle libre) a décidé de relancer sa croisade aujourd'hui, en mémoire d'une décision adoptée par le Parlement européen il y a 5 ans. Ce jour-là, précise la FFII dans un communiqué, les eurodéputés adoptaient « une série d'amendements pour limiter la portée du droit des brevets et ainsi protéger les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur informatique contre les effets dévastateurs de brevets logiciels multiples et triviaux ». A noter aussi qu'aujourd'hui débute la manifestation « Paris, capitale du Libre », où seront décernés les désormais traditionnels Lutèce d'Or.

Le but : éradiquer les « patent trolls »

Si les brevets permettent de protéger des inventions, ils sont souvent utilisés dans le seul but de verrouiller un marché (par le biais de menaces, telles que celles formulées par le patron de Microsoft à l'encontre des utilisateurs de Linux) ou de récolter des royalties. Certaines sociétés ont fait une spécialité d'amasser des brevets et de lancer des procédures contre des éditeurs ; on se souvient dernièrement de JuxtaComm, dans le domaine de l'ETL, qui a attaqué BO, Ascential, Microsoft, IBM, Intersystems, etc. En anglais, ces sociétés sont qualifiées de « patent-trolls », qui reprend le terme péjoratif désignant les éléments perturbateurs des forums en ligne.

Pour Benjamin Henrion, initiateur de l'effort de coalition StopSoftwarePatents, exclure les logiciels du champ de la brevetabilité est « la meilleure solution pour se débarrasser des 'trolls' et des risques juridiques incontrôlables engendrés par les brevets logiciels ».

L'OIN rachète des brevets pour protéger les développeurs et utilisateurs d'Open Source

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