La marque iPad appartient-elle à Apple ou à Proview ?

La bataille juridique opposant Apple et l'entreprise chinoise Proview à propos de la marque iPad en Chine est dans l'impasse. Apple menace de poursuivre l'entreprise chinoise Proview pour diffamation.

Apple a menacé de porter plainte contre l'entreprise chinoise Proview, au motif que son fondateur et ses avocats exacerbent le litige opposant les parties sur la marque iPad par des déclarations trompeuses susceptibles de nuire à la réputation de l'entreprise californienne en Chine. Dans une lettre adressée lundi au fabricant d'écrans de la marque Proview, Apple demande à son fondateur Yang Rongshan de cesser de diffuser de fausses informations aux médias sur cette affaire. La firme de Cupertino a ensuite prévenu l'entreprise qu'elle s'exposait à des poursuites en diffamation assorties du paiement de dommages et intérêts. « La diffusion aux médias d'informations contraires aux faits n'est pas acceptable, surtout quant de telles divulgations ont pour effet de porter atteinte à la réputation d'Apple, » indique la lettre, dont le contenu a été dévoilé par une personne proche du dossier.  

La bataille juridique pour déterminer à qui appartient la marque iPad en Chine continentale est dans l'impasse. De son côté, Apple affirme que Proview lui a vendu ses droits sur la marque en 2009. Quant à Proview, l'entreprise fait valoir qu'elle n'a jamais officiellement vendue la propriété de la marque iPad à Apple et le fabricant d'écrans exige qu'Apple cesse ses ventes de tablettes dans le pays. Cette lettre a été envoyée quelques jours seulement après la conférence de presse tenue par le fondateur de Proview où celui-ci a déclaré que les droits de la marque n'avaient jamais été transférés, Apple ayant acheté ce droit à une filiale basée à Taiwan, et non pas à l'entreprise Proview elle-même. Par ailleurs, Yang Rongshan avait déclaré à l'époque qu'il n'avait pas été informé que la filiale taïwanaise avait vendu les droits de la marque iPad pour la Chine continentale, et que cette filiale n'avait jamais eu l'autorisation de réaliser cette transaction.  

Un rachat masqué derrière une société de droit anglais  

Dans son courrier, Apple affirme que le fondateur de Proview était au courant de ces pourparlers, et que des échanges de mails avaient eu lieu entre Proview et une société anglaise créée par Apple pour acquérir les droits de la marque iPad. La lettre précise que c'est le siège social de Proview qui a négocié et accepté l'offre d'achat de la marque pour 55 000 dollars US, et Proview s'était engagé à faire le transfert de propriété.  

La menace d'Apple d'engager une procédure judiciaire intervient après la plainte de Proview demandant aux autorités chinoises d'interdire la vente d'iPad dans le pays. Selon un avocat de Proview, un tribunal chinois a ordonné lundi que les revendeurs de produits électroniques locaux cessent de vendre les tablettes d'Apple pour abus sur la marque. Vendredi, un représentant de Proview avait fait savoir que l'entreprise chinoise abandonnerait toute action en justice si Apple payait 400 millions de dollars de compensation.  

Carolyn Wu, une porte parole d'Apple, n'a fait aucun nouveau commentaire sur l'affaire en cours. L'entreprise californienne a fait appel de la décision prise en décembre par un tribunal de Shenzhen, lequel avait rejeté les revendications d'Apple sur la marque iPad. Yang Rongshan, le fondateur de Proview, n'a pas pu être joint pour commentaire.