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Le TGI de Paris condamne Darty à afficher les prix des logiciels pré-installés


Edition du 24/06/2008 - par Emmanuelle Delsol

Selon une dépêche de l'AFP, le Tribunal de grande instance de Paris vient de condamner Darty à afficher le prix des logiciels installés sur les ordinateurs proposés à la vente. L'enseigne était poursuivie à ce sujet par l'association UFC-que Choisir et la condamnation concerne principalement Windows et des logiciels Microsoft comme le pack Office. En revanche, Darty n'est pas contraint à interrompre la vente de machines avec des OS pré-installés.

Dans un communiqué, Frédéric Couchet, délégué général de l'April se félicite : « L'affichage des prix fait partie des obligations du vendeur. Mais dans le cas des ordinateurs, on ne sait jamais combien coûtent les logiciels. La plupart des consommateurs pensent que le système d'exploitation Microsoft Windows, qu'on les force à acheter avec tout nouvel ordinateur, est gratuit. Or la version la moins chère coûte une centaine d'euros. Cette décision du TGI de Paris est donc un premier pas important vers l'affichage des conditions d'utilisation des différents éléments logiciels et [...] la possibilité pour un consommateur de n'acheter que les éléments qu'il souhaite. »

L'association souligne qu'en rendant une telle décision, «...les juges posent une première limite à la vente liée. » Sur le même sujet, les tribunaux avaient déjà donné raison à un consommateur contre Asus à Caen au mois de mai. L'an dernier, c'est Acer qui était lui-aussi condamné pour vente liée.




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