Le tribunal de grande instance de Paris a débouté, lundi 29 octobre, trois personnes ayant attaqué la Fondation Wikimedia en raison de la publication sur l'encyclopédie collaborative Wikipedia d'informations portant atteinte à leur vie privée. Selon l'avocat de Wikipedia, Maître Jean-Philippe Hugot, cité par l'AFP, il s'agit d'une « première en France ». Personne auparavant n'avait cherché à engager la responsabilité éditoriale de l'encyclopédie en ligne. Dans son ordonnance de référé, le TGI ne tient pas la Fondation responsable des informations publiées sur Wikipedia, au motif que Wikimedia n'est pas éditeur mais un simple hébergeur de son encylopédie en ligne. Celle-ci est, rappelons-le, enrichie par des collaborations externes et bénévoles. La Fondation n'a donc pas de responsabilité éditoriale à proprement parler. En revanche, en tant qu'hébergeur, Wikimedia est soumise, en France, à la LCEN (loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004). Cette dernière stipule que, sur demande par lettre recommandée, un hébergeur doit supprimer de son site un contenu illicite (pédopornographique, raciste ou négationniste) qui lui est signalé. Selon le quotidien Le Monde, le TGI a jugé que la demande que les plaignants avaient adressée à Wikimedia, et qui était restée sans réponse, n'avait pas été « rédigée dans les règles de l'art prévues par la LCEN ».