Cinq associations engagées dans la défense du droit numérique se préparent à manifester leur désaccord devant le siège social de Google, ce vendredi 13 août, à Mountain View (Californie). Les organisateurs, Free Press et MoveOn.org, espèrent convaincre le groupe dirigé par Eric Schmidt, d'abandonner la proposition qu'il a conjointement préparée avec l'opérateur américain Verizon et publiquement communiquée en début de semaine. Ce document propose un cadre législatif « destiné à préserver l'ouverture d'Internet et les marchés innovants qu'il soutient, mais aussi à protéger les utilisateurs et à encourager la poursuite des investissements dans le haut débit ». Google et Verizon y suggèrent notamment de donner à la Federal Communications Commission (FCC) américaine un pouvoir limité pour faire respecter les règles de neutralité au sein de l'Internet, y compris la possibilité d'infliger des amendes pouvant atteindre 2 millions de dollars pour des violations commises par les fournisseurs d'accès Internet.

Pas de hiérarchisation du trafic Internet

Les deux groupes préconisent que les fournisseurs de services Internet ne soient pas autorisés à limiter ou à dégrader le trafic, même dans le cas où ils vendent des services hors de l'Internet public. La proposition interdit ainsi aux prestataires de « se livrer à une discrimination injustifiée contre tout contenu licite sur Internet, toute application, ou tout service, d'une manière préjudiciable à la concurrence ou aux utilisateurs ». La hiérarchisation du trafic Internet serait également considérée comme discriminatoire et les fournisseurs d'accès seraient obligés d'y mettre fin.

Dans leur texte commun, Google et Verizon ont indiqué que leurs propositions concernaient l'Internet filaire et pas l'Internet sans fil haut-débit, estimant que ce dernier marché était encore naissant.  « Nous reconnaissons que l'Internet sans fil haut-débit est un domaine à part, différent de l'Internet filaire traditionnel, notamment parce que le marché du mobile est plus concurrentiel et change plus rapidement », ont-ils déclaré. S'ils confèrent à la Federal Communications Commission le pouvoir de faire respecter les principes existant en matière de neutralité de l'Internet, celle-ci n'aurait pas le pouvoir de créer de nouvelles règles, ainsi que l'a laissé entendre Julius Genachowski, le président de la FCC.

Le rôle de la FCC sera de traiter les plaintes pour violations de la neutralité du net au cas par cas, et seulement après que les parties aient tenté de résoudre leurs différends par l'intermédiaire d'organismes impliquées dans la gouvernance de l'Internet. Selon les modalités prévues par la proposition de Google et de Verizon, la FCC serait « compétente pour donner son point de vue après décisions ou avis consultatifs émis par ces groupes. » La proposition permettrait aussi d'exiger des prestataires plus de transparence quant à la qualité des services et des vitesses octroyées.