| Dernière mise à jour du site le 30/07/2010 17:01 |
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Conduite auprès de 2.000 personnes dans la région Bretagne entre novembre et décembre 2009 (soit environ trois mois après la promulgation de la loi), cette étude révèle que le nombre de pirates sur Internet en France a augmenté de 3% sur cette période, alors que la plupart des internautes interrogés avaient connaissance de l'existence de cette loi et de ces principales dispositions. |
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Adoptée en septembre dernier par les parlementaires, la loi Hadopi a instauré une autorité indépendante (l'Hadopi) chargée d'envoyer des messages d'avertissement aux internautes identifiés comme ayant téléchargé de manière illégale des contenus en ligne. La démarche retenue est celle de la "riposte graduée" ; avertissement par e-mail, puis lettre recommandée en cas de récidive, et, en cas de troisième infraction, suspension de l'abonnement Internet pour une durée maximale d'un an. Le contrevenant risque également une amende (de 1.500 à 300.000 euros), voire une peine pouvant aller jusqu'à trois ans de prison.
Les premiers messages d'alertes ne seront toutefois pas envoyés aux pirates avant le printemps 2010, au plus tôt.
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