Entre le fisc et les GAFAM, il y a de l'orage dans l'air, et cela ne date pas d'hier. Depuis des années en effet, l'administration fiscale française cherche à récupérer des arriérés d'impôts auprès des géants étrangers du web et de la tech qui sont devenus des champions du rapatriement de leurs chiffres d'affaires locaux vers des pays à la fiscalité bien plus accommodante (Luxembourg, Irlande...).

Après avoir réglé (à l'amiable) ses comptes avec Amazon qui a accepté de verser à Bercy plus de 200 millions d'euros pour un différend fiscal remontant à 2012, l'administration avait perdu une bataille l'été dernier contre Google en tentant de transiter par la case judiciaire. Un choix qui lui a fait passer sous le nez un redressement de 1,12 milliard d'euros. C'est donc - sans surprise - de nouveau par la voie « diplomatique » que le fisc a approché Apple pour un accord. 

Apple déjà épinglé par le fisc italien

Comme l'annonce L'Express, les services fiscaux de Bercy ont réussi à convaincre la firme à la pomme de lui régler près de 500 millions d'euros, correspondant à 10 ans d'arriérés d'impôts, et mettre un terme à ce litige. « Depuis déjà plusieurs mois, des négociations secrètes sur ce sujet ont débuté avec la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) de Bercy. Mais il faut attendre la fin du mois de décembre pour qu'un accord confidentiel soit finalement trouvé », a indiqué notre confrère Emmanuel Paquette. La France n'est pas le seul pays à avoir engagé des poursuites à l'encontre d'Apple concernant la faiblesse du montant du chiffre d'affaires reconnu en local pour sous-évaluer le montant d'impôt dû. C'est également le cas des services fiscaux italiens qui ont pu récupérer en décembre 2015, 318 millions d'euros. 

« Nous sommes fiers de la contribution d'Apple à l'économie française notamment grâce aux centaines de milliers d'emplois liés à l'expansion de l'économie des applications iOS, nos centaines de fournisseurs et le renforcement de nos équipes sur le territoire [...] En tant qu'entreprise multinationale, Apple est régulièrement audité par les autorités fiscales du monde entier. L'administration fiscale française a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l'ajustement sera communiqué dans nos comptes publics », a précisé l'éditeur américain au Figaro.

La France, locomotive de la taxation des géants numériques en Europe

Par ailleurs, en attendant un élargissement au niveau européen de la taxation des GAFAM, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a précisé son plan fin janvier pour taxer les grandes entreprises du secteur numérique réalisant un chiffre d'affaires mondial supérieur à 750 millions d'euros et plus de 25 millions en France. Le montant maximum de cette taxe sera plafonnée à 5% de leur chiffre d'affaires réalisé en France.