Les suites de l’incendie du datacenter d’OVH à Strasbourg ont pris une tournure plus procédurale avec l’activation d’un recours collectif contre le fournisseur de cloud. Le cabinet d’avocats Ziegler & Associés est en charge de cette procédure qui réunit à date près d’une trentaine d’entreprises. maître Jocelyn Ziegler, nous a indiqué, « aujourd’hui, il y a 28 sociétés qui ont rejoint le recours avec des différents profils, PME et grandes entreprises (+ de 3 000 salariés). Elles viennent de plusieurs secteurs : médical, immobilier, presse, tourisme, référencement, prospection ». L’avocat souligne par ailleurs l’intérêt de sociétés européennes et internationales, « nous avons des demandes provenant de la Belgique, la Suède, mais aussi des Etats-Unis et de l’Asie ».

Les requérants sollicitent une compensation équitable par rapport aux propositions de compensation d’OVH. Ce dernier avait débloqué 28 millions d’euros de bons d’achat en guise de dédommagement. Pas suffisant pour les plaignants qui avec le recours collectif vont demander des réparations allant «  de 10 000 euros pour les plus petits à 1 million d’euros pour les grandes entreprises », rapporte maître Jocelyn Ziegler.

Une phase préliminaire de négociations à l’amiable

Outre le cas de force majeure, OVH a mis en avant pour sa défense la question des sauvegardes. Certaines entreprises n’avaient pas souscrit un service de backup, perdant totalement leurs données avec l’incendie. Dans le cadre du recours collectif, maître Ziegler indique, « nos clients avaient souscrit un service de backup. Sauf que les sauvegardes étaient localisées dans une salle du datacenter de Strasbourg impactée par l’incendie ».

En terme de procédure, le code de procédure civile impose de passer par une phase amiable avant d’aller devant le juge. « C’est une période de discussions et d’échanges entre avocats. L’objectif est de résoudre l’affaire en proposant une négociation transactionnelle », précise l’avocat. Un moyen pour OVH de ne pas voir l’affaire trop médiatisée. Sur le délai de cette procédure, il temporise en soulignant que la constitution du dossier prendra un peu de temps et s’attend à ce que d’autres entreprises rejoignent le recours. Il faut donc s’attendre à un déclenchement de la procédure en 2022.

Interrogé par la rédaction, OVH ne fait pas de commentaires en précisant que pour l'instant la procédure n'a pas été enclenchée formellement.