Les rangs des acteurs des NTIC qui étaient favorables à une réforme de la législation américaine des brevets viennent de se fendiller. Deux sociétés, Texas Intruments et AmberWave, fabricants de semi-conducteurs, affirment que l'adoption du projet de réforme aurait un impact négatif sur l'innovation et sur la valeur des brevets actuels. Pour Texas Instruments, c'est la valeur financière attachée au brevet qui est menacée. Quant à AmberWave, cette petite société s'émeut du fait que l'on puisse à l'avenir contester le bien-fondé d'un brevet a posteriori. Pour elle, c'est la porte ouverte à des procédures marathon où les grandes entreprises auront tout loisir d'épuiser les petites. Les partisans d'une réforme poussent les arguments inverses. Sous couvert de protéger la propriété intellectuelle, la législation américaine sur les brevets crée une atmosphère délétère pour l'innovation. Elle prévoit en effet que les dommages-intérêts doivent être calculés sur la base de la valeur de l'ensemble du produit qui contient la partie qui viole un brevet et non sur la valeur de cette seule partie. Les procès coûtent 45 M$ par an à Cisco Les acteurs majeurs des NTIC sont plutôt favorables à une réforme. Tant IBM que Microsoft ou Cisco poussent dans ce sens. Cisco, par exemple, a fait ses comptes : cette société consacre chaque année 45 M$ environ à se défendre dans des procès intentés pour violation de la propriété intellectuelle. Aujourd'hui, cette société n'a pas moins d'une douzaine de procès en cours, la plupart intentés par des sociétés qui ne produisent ni ne vendent, qui n'existent que pour profiter de la législation. On se souvient aussi du procès fin 2005 intenté par un "inventeur" à RIM et qui avait tenu en haleine les Etats-Unis tout entiers. Si RIM perdait, des centaines de milliers de BlackBerry auraient pu s'éteindre. Une seule certitude, le dépoussiérage de la législation sur les brevets fait partie des priorités du Congrès américain. Les nouveaux textes auront certainement un impact sur l'Europe où promoteurs et opposants à une brevetabilité du logiciel continuent de s'opposer.