La diffusion grandissante de contenu culturel sur le Web 2.0 place le gouvernement face à un dilemme. Il souhaite une diffusion large et généralisée de la musique, des films, etc., mais bien entendu dans le respect des droits d'auteur, ce qui n'est que rarement le cas aujourd'hui. La solution ? Charger des spécialistes d'étudier la question durant quelques mois. Les ministres Christine Lagarde, Christine Albanel, Luc Chatel et Nathalie Kosciusko-Morizet (*) on ainsi lancé une mission relative à la diffusion d'oeuvres culturelles sur les sites du Web 2.0. Dans leur communiqué, les quatre membres du gouvernement constatent que « certains services du « Web 2.0 », et notamment les sites contributifs, sont fréquemment utilisés par les internautes pour diffuser ou reproduire illégalement des oeuvres audiovisuelles, cinématographiques ou musicales. » La mission qu'ils créent consiste à « dégager, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés de l'audiovisuel, du cinéma, de l'internet et de la musique, des solutions concrètes, destinées à promouvoir une diffusion des oeuvres respectueuses des droits des créateurs et des industries culturelles. » Et elle est confiée à Pierre Sirinelli, choisi pour son expertise dans le domaine des droits de l'immatériel. Professeur à l'université Paris I, il est aussi directeur du Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel, et du master Droit, innovation, communication, culture. Il est également président de l'Association littéraire et artistique internationale et membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Le profil du chargé de mission ne laisse ainsi aucun doute quant à l'intérêt qui sera porté au droit d'auteur, plus qu'à la diffusion culturelle sur le Web 2.0 proprement dite. Le communiqué officiel est très clair et évoque « l'émergence de ces services [du Web 2.0, comme étant] susceptible de constituer une opportunité pour la diffusion de la création sur les réseaux numériques, à condition toutefois que les droits des artistes et des entreprises qui les produisent y soient respectés. » Le chargé de mission rendra un rapport d'étape dès le 30 avril, avant sa version définitive le 30 juin. Certaines pistes sont néanmoins mises en avant dès le texte d'annonce de la mission. Le document parle en effet d'une charte engageant « les acteurs du Web 2.0 et les différents titulaires de droits [...] à choisir et généraliser à moyen terme, les technologies de marquage et de reconnaissance numérique des contenus ». Sans oublier la création d'un grand fichier d'enregistrement des oeuvres par leurs ayant-droits. (*) Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication, Luc Chatel, Secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation, porte-parole du Gouvernement, et Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'Economie Numérique.