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(10/09/2008 17:24:11)
Et si la condamnation d'Arena faisait jurisprudence dans les SSII
Une délocalisation ne justifie pas toujours des suppressions de postes. Une question sensible en France, surtout dans le secteur informatique, et plus précisément dans les SSII Mais rare est la jurisprudence sur le sujet, par manque d'informations sur le mécanisme, la durée, le coût et les risques d'un éventuel procès. Or, le conseil des prud'hommes de Libourne (Gironde) vient de rendre une décision intéressante dans un tout autre secteur qui pourrait présager d'une évolution dans le secteur des services informatiques. La société Arena, qui a décidé de délocaliser son activité en Chine pour augmenter ses marges, vient d'être condamnée à verser 4,8 millions d'euros de dommages et intérêts à 91 ex-salariés, soit 50.000 euros chacun, pour licenciement économique abusif. Difficultés économiques, mutations technologiques, sauvegarde de la compétitivité La condamnation d'Arena pourrait-elle faire jurisprudence pour les salariés des services informatiques ? Selon le juge, en fermant son activité française pour la sous-traiter en Chine, l'industriel du textile cherchait à augmenter ses marges et non à les « rétablir » comme il l'avait affirmé. « Cette circonstance ne saurait à elle seule constituer un motif économique de licenciement suffisant », précise le jugement. Pour Philippe Lejard, l'un des avocats des ex salariés d'Arena, le licenciement économique n'est valable que si la suppression de poste est justifiée par des difficultés économiques présentes ou à venir, des mutations technologiques ou la sauvegarde la compétitivité de l'entreprise. «Le fait d'augmenter ses dividendes peut constituer une amélioration de la compétitivité, mais pas une sauvegarde, assure l'homme de loi. Pour une entreprise qui délocalise, faire fabriquer à moindre coût dans l'unique but d'augmenter sa profitabilité, n'est pas défendable. En revanche, celle-ci pourra faire valoir que l'augmentation de ses marges a pour but de la rendre concurrentielle par rapport aux prix et d' accroître ses investissements au titre de la R&D. » Les entreprises l'ont bien compris, d'après l'avocat. : « elles cherchent à contourner ces difficultés en privilégiant les départ volontaires en lieu et place d'un Plan de sauvegarde de l'emploi. » (...)
(10/09/2008 15:49:01)La Cnam TS dématérialise 200 millions de documents
Les feuilles de soin papier reçues par les caisses d'assurances maladie rattachées à la CNAM-TS (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) étaient déjà dématérialisées depuis 2004 grâce à une solution fournie par l'éditeur Itesoft. Désormais, c'est la totalité des 200 millions de documents entrants qui sera dématérialisée, toujours grâce aux solutions de l'éditeur. Les documents numérisés seront traités grâce aux applicatifs de GED de EMC² Documentum et c'est Cap Gemini qui s'occupera de l'intégration. Le coût des licences et services fournis par Itesoft, versés sur l'exercice 2008 de l'éditeur (dont le chiffre d'affaires annuel en 2007 n'était que de 17,4 millions d'euros), sera de 1,8 million d'euros, soit le dixième de son chiffre d'affaires annuel. Le budget global du projet, nommé Diadème, n'a pas été communiqué. 25000 utilisateurs et 250 sites concernés Outre le volume global de documents traités (200 millions d'unités !), le projet est également remarquable par la complexité et la taille de l'organisation où il s'intègre : 25 000 utilisateurs et 250 sites rattachés à 132 caisses et 9 centres informatiques. L'objectif est de gagner en productivité, d'accroître le pilotage de l'activité et d'améliorer la qualité du service rendu. La diminution du coût du traitement des courriers n'est pas mentionné, contrairement à ce qui est habituel dans ce genre de projets. (...)
(10/09/2008 15:37:06)Un expert antitrust se penche sur l'accord Google/Yahoo
L'accord publicitaire signé entre Google et Yahoo, alors que Microsoft cherchait encore à mettre la main sur le portail, serait-il appelé à connaître un sombre avenir ? C'est ce que les observateurs sont en droit de craindre à la lecture des informations révélées mardi par le Wall Street Journal. Selon nos confrères, le DoJ (équivalent américain du ministère de la Justice) aurait fait appel à un expert des questions antitrust pour étudier le dossier. Sanford Litvack, ancien vice-président de Walt Disney et, auparavant, en charge des problèmes d'abus de position dominante au DoJ sous la présidence de Jimmy Carter, va ainsi se pencher sur les conséquences de l'accord Google-Yahoo sur la concurrence. Rappelons que ce partenariat prévoit l'affichage de publicités issues de Google dans les pages de résultats de Yahoo. L'irruption d'un tel expert dans le dossier, les auditions de témoins et l'examen de nombreux documents pourraient, d'après le WSJ, laisser suggérer que le DoJ serait proche de faire tomber l'accord sous le coup des lois antitrust. Une position pour laquelle se bat l'Association of National Advertisers, qui regroupe les principaux annonceurs américains. Dans une missive adressée au DoJ, le groupement explique ainsi que l'association entre Google et Yahoo risque fort de nuire à la concurrence et d'entraîner une augmentation des tarifs publicitaires. De leur côté, les deux principaux intéressés se veulent rassurants. « L'accord est légal, explique Yahoo, et nous attendons avec confiance que les régulateurs le jugent favorable à la concurrence et au marché. » (...)
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