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Société
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(16/12/2008 12:29:07)
Réforme de l'audiovisuel : la taxe sur les FAI et les opérateurs mobiles adoptées
L'examen du projet de loi sur le nouveau service public de la télévision avance à petits pas. Ce rythme de sénateur adopté par les députés n'a cependant pas empêché ces derniers d'adopter les articles prévoyant la création d'une taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms et des fournisseurs d'accès à Internet. Ces deux catégories d'entreprises seront prélevées à hauteur de 0,9% de leurs revenus, comme le prévoyait l'avant projet de loi. Et l'amendement qui proposait d'indexer la hauteur de cette taxe sur le chiffre d'affaires des acteurs considérés - ce qui aurait allégé le prélèvement affectant les plus petits acteurs - n'a pas été retenu. L'auteur de ce dernier amendement, Jean Dionis du Séjour, député Nouveau Centre du Lot-et-Garonne, n'a pas été avare de reproches à l'encontre de Christine Albanel, la ministre de la Culture. Selon lui, l'idée d'imposer les FAI et opérateurs mobiles est proche de l'hérésie : « Vous auriez pu choisir la légitimité, le courage politique, en augmentant la redevance. Vous ne l'avez pas fait. Vous auriez pu faire en sorte qu'il y ait au moins un rapport entre l'objet taxé et l'objet soutenu, en choisissant, par exemple, de taxer les écrans de télévision. Vous ne l'avez pas fait. » D'inévitables conséquences sur les investissements des opérateurs Des récriminations qui conforteront Yves le Mouël, le président de la Fédération française des télécoms, lui aussi courroucé par les dispositions adoptées. Dans un entretien à Reuters, le porte-parole des opérateurs met en garde le législateur en promettant que si le texte venait à être adopté dans les mêmes termes par le Sénat, « il y aurait des conséquences sur les investissements des opérateurs télécoms. » Une menace qui fait écho aux précédentes mises en garde des acteurs taxés sur une inévitable augmentation du montant des abonnements dont s'acquittent les abonnés. Un peu plus tôt, les édiles du Palais Bourbon avaient donné leur feu vert à l'amendement instituant une taxe sur les chaînes de télévision privées. Leurs recettes publicitaires devraient ainsi faire l'objet d'un prélèvement s'étalant entre 1,5% et 3%, « en fonction des évolutions conjoncturelles ». (...)
(15/12/2008 16:01:18)Une Alsacienne électrosensible déboutée par la cour d'appel de Colmar
Les employés municipaux de Paris n'ont pas l'apanage des vaines actions intentées contre les effets nocifs des ondes électromagnétiques. L'Alsacienne Sabine Rinckel a, elle aussi, échoué à faire reconnaître son électro-sensibilité comme une pathologie. La cour d'appel de Colmar a ainsi débouté la plaignante, qui assignait son bailleur, CUS Habitat, et réclamait son relogement en zone blanche. Elle fondait son action sur plusieurs certificats médicaux attestant de l'existence de céphalées, d'acouphènes et d'autres douleurs résultant, selon la demanderesse, de la présence d'antennes-relais installées à proximité de son domicile. La cour n'a pas jugé convaincantes les pièces apportées par Sabine Rinckel, notamment les certificats qui « ne font pas état de problème d'hypersensibilité médicalement constatés. » Et, même si « la communauté scientifique est en désaccord sur les risques encourus par la population vivant à proximité de ces équipements », la cour d'appel n'a pas entendu faire jouer le principe de précaution. La plaignante devra donc continuer à vivre près des antennes honnies et s'acquitter des dépens. Elle pourra toutefois espérer l'emporter dans une autre action, intentée contre les opérateurs mobiles. Cette fois, elle réclame la protection de son logement (pose de blindage et de revêtements spéciaux) contre les émissions électromagnétiques des antennes installées par ces opérateurs. Son avocat, Richard Forget, n'est pas un perdreau de l'année sur ce type de dossier : il avait défendu trois couples de Tassin la Demi-Lune, qui poursuivaient Bouygues Télécom auquel ils reprochaient l'installation d'une antenne qu'ils estimaient trop proche de leur domicile. Le TGI de Nanterre avait suivi les réclamations des plaignants et, en l'absence même de toute expertise médicale, avaient ordonné le démontage de l'antenne. Les juges du fond appuyant leur décision sur le seul principe de précaution. (...)
(12/12/2008 17:22:45)Eric Besson lance un site Web pour le programme Ordi 2.0
Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, a inauguré hier un site Web pour son programme Ordi 2.0. Ce dernier, lancé en juin, favorise le réemploi d'ordinateurs de seconde main pour équiper les populations défavorisées. Un moyen à la fois de préserver l'environnement et de réduire la fracture numérique. Eric Besson a rappelé que « 2,5 millions d'ordinateurs amortis prennent le chemin de la déchetterie. Au moins 50% d'entre eux fonctionnent encore et pourraient être donnés à des personnes dans le besoin qui ne sont pas encore équipées. » Ordi 2.0 s'appuie sur les possibilités de dons de machines par les entreprises à leurs salariés et l'envoi de PC dans les pays du tiers-monde avec la mise en place d'une filière de reconditionnement. Une initiative soutenue par de grandes entreprises et associations Le site ordi2-0.fr a pour vocation de « soutenir cette filière nationale Ordi 2.0. C'est une plateforme Web qui recense et fédère, en un même lieu, les offres et demandes en matière de réutilisation d'ordinateurs de seconde main pour les personnes les plus en difficulté. » On pourrait penser, à cet énoncé, à une sorte de place de marché pour mettre en relation les différents acteurs du programme. Mais pour l'instant, le site se contente de présenter en détail le principe d'Ordi 2.0 et les réglementations associées. On y trouve aussi les entreprises déjà impliquées que sont Areva, Bollore, Casino, La Poste, Laser, Poweo, SNCF, Microsoft, SFR, Yahoo, Pagesjaunes.fr. Par ailleurs, l'initiative est soutenue par l'Afnet, l'Agence mondiale de la solidarité numérique, Renaissance numérique, Villes Internet et l'Association et l'Association Communication et Information pour le Développement Durable (ACIDD). (...)
(12/12/2008 17:05:32)Passe d'arme entre opérateurs sur le déploiement de la fibre
Le ton monte entre l'Arcep et France Télécom sur le dossier de la fibre optique. Comme le soulignait en début de semaine Luc Chatel, le secrétaire d'Etat à la Consommation, le déploiement du très haut débit piétine en raison des divergences techniques opposant les opérateurs. Orange et SFR, signataires d'un accord en septembre, misent sur la technologie de fibre unique pour relier les logements, alors qu'Iliad table sur une approche multifibre. Le président sortant de l'Arcep ne veut pas de la fibre unique Interrogé par nos confrères du magazine Challenges, le président de l'Arcep a jeté de l'huile sur un feu déjà violent. Paul Champsaur, qui cèdera son fauteuil le 1er janvier prochain, estime ainsi que France Télécom « veut imposer sa solution : la pose d'une fibre unique à laquelle se raccorderaient les concurrents. » Or, ce choix, explique-t-il, empêcherait une concurrence saine entre les acteurs, en handicapant ceux qui ont fait d'autres choix technologiques. Et Paul Champsaur de citer Iliad - à qui il attribue ainsi implicitement le statut de victime de l'opérateur historique. Le président de l'autorité de régulation poursuit sa diatribe en stigmatisant le « blocage [...] des discussions sur le câblage terminal » résultant du comportement de France Télécom. Un blocage « entretenu [qui] freine le branchement effectif des domiciles. » France Télécom : c'est pas nous, c'est Free Réaction immédiate du mis en cause. Dans un communiqué, France Télécom souligne qu'« une offre d'accès [à son] génie civil, sans équivalent en Europe, est opérationnelle depuis plusieurs mois. » Selon l'opérateur, il n'existe qu'un coupable dans ce dossier : Iliad. « Free a refusé jusqu'à présent les propositions d'accord qui lui ont été faites, en exigeant le déploiement systématique de la solution multifibre non encore expérimentée », tempête France Télécom. Le blocage du groupe de Xavier Niel découlerait, explique le communiqué, sur l'impossible conclusion d'un « accord général sur la mutualisation du fibrage vertical, préalable indispensable au déploiement à grande échelle de la fibre. » La conclusion à en tirer est alors évidente, selon Orange : « Rien ne peut justifier d'imposer aujourd'hui aux acteurs du marché la solution [...] exigée par Free. » Le gouvernement propose une concialiation Face à des opérateurs incapables de s'entendre, la solution pourrait venir du gouvernement. Eric Besson, le secrétaire d'Etat à l'Economie numérique vient en effet de convier les acteurs de la fibre à un comité de pilotage, qui débutera mardi prochain et poursuivra ses travaux jusqu'au 31 mars 2009. Selon les Echos, rapportant une source restée anonyme, « chaque opérateur s'engage à participer à l'une et/ou à l'autre des deux expérimentations de déploiement », c'est-à-dire le mutifibre ou le monofibre. Une phase, pilotée par l'Arcep, à l'issue de laquelle sera retenu l'un ou l'autre de ces modèles, voire les deux. (...)
(12/12/2008 16:28:17)Le site de l'Insee bloqué par les statisticiens en colère
Bloqué depuis hier matin, 11 décembre, le site Internet de l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) était toujours inaccessible cet après-midi. Il ne s'agit pas d'une panne informatique mais d'une action de blocage lancée à l'initiative des agents du service de statistique. Ces derniers sont mobilisés contre un projet gouvernemental de délocalisation d'une partie de la production des statistiques sociales, faisant suite à un rapport Cotis-Duport remis au Premier ministre par le Directeur général de l'Insee et le vice-président du Conseil national de l'information statistique. En stoppant l'accès à un portail qui compte quelque 50 000 visiteurs par jour, les statisticiens veulent alerter sur les menaces qui pèsent aujourd'hui sur les missions du service statistique public. Conséquence de cette action : la publication des statistiques de l'emploi salarié du troisième trimestre 2008, a été repoussée au 16 décembre. (...)
(11/12/2008 17:34:49)Logica réduit son endettement en levant 90,5 M£ auprès de ses actionnaires
La SSII anglo-néerlandaise Logica (anciennement LogicaCMG) est parvenue à réduire sa dette grâce à une augmentation de son capital d'un montant de 90,5 M£ (133 M€ environ). En tout, ce sont 135 millions d'actions qui ont été émises par la SSII (soit 9,2% de son capital). Les principaux actionnaires de Logica ont mis la main à la poche au-delà même des espérances de la société, qui comptait engranger 85 M£. « Ce soutien de nos actionnaires ainsi que de deux banques (Schroders, Aviva Investors) est une excellente nouvelle pour Logica, a commenté David Tyler, président de la société, dans un communiqué. Cette somme vient compléter les 500 M€ que nous avons obtenus des banques en novembre dernier. » Logica est à en proie à des difficultés financières depuis le début de l'année. La SSII a publié des résultats décevants au premier semestre 2008 (bénéfice net en perte de 97%, à 5,2 M£) et a annoncé un plan de restructuration en avril dernier dans le but de redynamiser son activité. (...)
(11/12/2008 16:33:21)58% des Français connectés à Internet depuis leur domicile, selon le Credoc
Les 224 pages de la neuvième édition du rapport "diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française" (*), rédigé par le Credoc, regorgent d'informations sur la numérisation de la société française. C'est au travers des télécoms qu'apparaissent les évolutions les plus nettes. Grâce à sa gratuité, la VoIP (voix sur IP) progresse très rapidement. En juin 2008, 37% de l'ensemble des adultes, et en particulier plus de la moitié des moins de 40 ans, téléphonent via un boîtier ADSL. Ils n'étaient que 7% en 2005. Si l'on ne s'attache qu'aux Français qui disposent d'un accès ADSL, le taux culmine à 66%. Par contrecoup, cet engouement, auquel s'ajoute le développement des services multimédia (télévision, VoD...) via les boîtiers ADSL, stimule la demande sur le réseau de téléphonie fixe. Après une baisse de 8 points depuis 2000, le taux d'équipement augmente à nouveau pour atteindre 85%. Ce chiffre explique l'intérêt des opérateurs pour remplacer le réseau actuel en cuivre par de la fibre optique. Nette progression des achats et démarches administratives en ligne 29% des Français équipés d'un téléphone fixe n'ont pas pour opérateur unique France Télécom. Le dégroupage total a fortement augmenté en 2008 (+11 points contre + 9 points en 2007). Le record est détenu par Paris avec un taux de 33%. 64% des Français majeurs sont équipés d'un téléphone fixe et d'un autre mobile. 67% déclarent avoir un micro-ordinateur à leur domicile et 58% le connectent à Internet (dont 56% en haut débit). Ce taux de 58% de Français connectés à Internet depuis leur domicile est à rapprocher du taux de 41% constaté sur leur lieu de travail. La généralisation de l'accès à Internet se traduit par une nette progression des achats et des démarches administratives et fiscales en ligne (58% des internautes). Le fossé numérique n'est pas réduit [[page]] Le dynamisme qu'induisent ces chiffres ne doit pas faire oublier que la France est à la traîne des pays européens leaders (Scandinavie, Pays-Bas) et derrière l'Angleterre et l'Allemagne. Proche de la saturation, le marché de la téléphonie mobile progresse de 3% pour atteindre 78% des Français. Sans surprise en raison des tarifs pratiqués, l'utilisation des GSM pour autre chose que la voix et les SMS reste encore et toujours très marginale. Le Credoc relève que, depuis 2006, le fossé numérique ne s'est pas réduit. L'inégalité entre les Français en matière numérique reste la plus marquée en matière d'accès à Internet et d'équipements micro. (*) Cette étude a été commandée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et le Conseil Général des Technologies de l'Information (CGTI). (...)
(11/12/2008 15:07:45)34 000 postes IT supprimés aux Etats-Unis au mois de novembre
En novembre, le marché de l'emploi IT s'est fortement dégradé aux Etats-Unis. Selon la National association of computer consultant businesses (NACCB), 34 000 emplois ont été supprimés dans l'informatique (soit 0,87% du total de la masse salariale dans l'informatique) au cours du seul mois de novembre. Jusqu'ici, la crise n'avait pas touché les recrutements informatiques, puisqu'en en juin 2008 une étude conduite par la même association de consultants indiquait que le volume des embauches avait atteint de nouveaux records dans la high-tech aux Etats-Unis. Toutefois, en dépit des pertes subies en novembre, la NACCB reste confiante. Elle estime que l'emploi informatique a tout de même progressé de 2,1 % par rapport à la même période en 2007, et de 1% sur la période des mois de septembre, d'octobre et de novembre 2008. D'autres indicateurs, comme celui du site d'emploi Dice.com, préfèrent adopter un ton plus alarmiste. Les résultats d'une étude publiée la semaine dernière par ce spécialiste du recrutement et menée auprès de 1 000 recruteurs high-tech laisse présager une nouvelle diminution des embauches d'ici quelques mois : près d'un tiers des recruteurs prévoient de revoir leurs plans d'embauches à la baisse au cours des six prochains mois. Seuls 22% des répondants ont assuré qu'ils n'avaient pas l'intention de diminuer le volume des recrutements. (...)
(11/12/2008 12:31:57)Face au retard dans le déploiement de la fibre, les Régions réclament un New Deal
La France est en retard sur les autres grandes nations industrialisées dans le déploiement du très haut débit. Ce constat est signé par l'Association des régions de France (ARF) qui estime que « la nécessité d'accélérer et de généraliser le très haut débit n'est plus une question. C'est un objectif. » Selon l'association des collectivités, l'Etat ne joue pas le rôle qui devrait être le sien, et reste insuffisamment impliqué dans le développement de la fibre. Et, si le Plan France Numérique 2012 souligne l'importance économique de ce type de réseaux, il reste, selon l'ARF, « terriblement décevant car il ne prend pas parti sur la couverture numérique des territoires et sur la nécessaire répartition des rôles entre opérateurs et puissance publique. » Au New Deal, l'Etat préfère les discussions Face à ces carences, et pour que soit garanti le raccordement rapide du plus grand nombre de foyers, l'ARF considère qu'un 'New deal' doit être mis en place. Seul un plan de grande ampleur peut en effet « contribuer à un effort d'investissement dont l'utilité est incontestable pour l'avenir de notre pays. » Il faudrait pour cela, selon les Régions, consacrer une enveloppe de 30 Md€ à la fibre : 20 Md€ pourraient être issus des recettes d'exploitation mutualisées et 10 Md€ proviendraient d'aides publiques nationales et locales. Un tel investissement permettrait, selon l'ARF, de relier 90% des ménages à la fibre en 2020. De telles dépenses ne sont toutefois pas à l'ordre du jour de l'Etat, qui préfère se concentrer sur le problème de la collaboration entre les opérateurs. Un nécessaire travail en commun qui reste, pour l'heure, insuffisant aux yeux de Luc Chatel, le secrétaire d'Etat à la consommation. Après que le Credoc a publié une étude révélant que plus du tiers des Français jugent leur connexion à Internet pas assez rapide, Luc Chatel a indiqué confier à l'Arcep le soin d'« accélérer les discussions entre les opérateurs » pour que 4 millions de foyers bénéficient du très haut débit en 2012. (...)
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