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Société
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(30/10/2008 16:09:18)
Numérisation : Google dédommage les auteurs américains de 125 M$
Google vient de mettre un point final au différend qui l'opposait à deux puissantes associations américaines d'auteurs et éditeurs. Au coeur du litige, le service de numérisation et d'indexation de livres issus de bibliothèques universitaires d'outre-Atlantique, proposé par le géant du Web jusqu'alors au mépris des droits d'auteur. Pour éteindre l'action engagée par l'Authors Guild et l'Association of American Publishers, Google s'est fendu d'un chèque de 125 M$. La résolution de ce conflit initié en 2005 constitue « le plus grand accord de l'histoire de l'édition américaine », a estimé Paul Aiken, le directeur général de l'Authors Guide, convaincu de l'intérêt qu'il représentera « pour l'ensemble des parties, dont les lecteurs, en rendant l'accès aux ouvrages plus facile. » Un différend éteint uniquement aux Etats-Unis L'accord prévoit que Google débourse 125 M$, essentiellement pour la création d'un organisme, le Book Rights Registry - auquel les auteurs et éditeurs choisiront de s'inscrire pour toucher une partie des revenus générés par le service du pantagruélique moteur de recherche. Les ayants droit pourront choisir de mettre en ligne de larges portions de leurs ouvrages - et plus seulement de courts extraits - et les internautes auront la possibilité d'acquérir les livres présentés. En outre, le groupe de Mountain View intègrera des publicités dans sa plateforme d'ouvrages numérisés, accroissant d'autant les revenus susceptibles d'être reversés aux auteurs et éditeurs. Grâce à la signature de cet accord, Google devrait être en mesure d'enrichir sensiblement la quantité d'ouvrages présentés dans son service 'Recherche de livres'. Le différend qui vient de s'éteindre ne concerne cependant que les ayants droit américains. En France, Google est poursuivi pour des faits similaires par le Syndicat national de l'édition et les éditions de la Martinière depuis 2006. (...)
(29/10/2008 17:39:11)La France signe le premier acte notarié dématérialisé au monde
Le 28 octobre 2008, au Conseil Supérieur du Notariat (CSN) à Paris, la ministre de la Justice, garde des Sceaux, Rachida Dati (au titre de sa deuxième fonction) et le secrétaire d'Etat au développement de l'Economie numérique Eric Besson, ont signé le premier acte authentique dématérialisé au monde, reçu, authentifié et contresigné par Bernard Reynis, président sortant du CSN. L'acte inaugural a été archivé au Minutier Central Electronique, géré par Real.Not, la filiale informatique du CSN. Quelques minutes plus tard, à 16h58 (heure du serveur de Real.Not), l'accusé de réception a été reçu dans les locaux du CSN, sous les applaudissements des participants de l'Assemblée générale du CSN, en présence de représentants des notaires belges et d'une délégation chinoise forte d'une vingtaine de membres. Peu après, Yves Prévost, notaire à Guignicourt (Aisne), a conclu la première vente immobilière dématérialisée au monde, celle d'un verger, pour une valeur de 10 500 euros. Acheteur et vendeur, dont les noms ont été tus, étaient bien sûr présents. L'opération, normalement couverte par le secret professionnel, a pu être réalisée devant l'assemblée présente après une autorisation spéciale de Rachida Dati et l'accord des parties. L'acte authentique a, d'une part, été archivé au Minutier Central Electronique et, d'autre part, été transmis par le système télé@ctes du ministère des Finances à la Conservation des Hypothèques, avec règlement des droits appropriés par virement simultané. Pour Rachida Dati, l'acte notarié dématérialisé s'inscrit dans une démarche générale Ainsi se conclut une longue démarche engagée par la loi du 13 mars 2000 qui a institué la signature électronique en France en lui conférant la même valeur que la signature manuscrite. Dans son discours, Rachida Dati a mis en perspective le premier acte notarié dématérialisé dans le cadre d'une démarche générale de son ministère allant jusqu'au recours à la vidéoconférence dans les audiences des tribunaux et à la dématérialisation des actes échangés entre avocats et tribunaux. Eric Besson, quant à lui, a souligné que « la technologie semble avancer toute seule mais rien n'est plus trompeur ». De fait, les technologies mises en oeuvre sont loin d'être banales... Une procédure qui ne nécessite plus l'acquisition d'un certificat d'authentification par les deux parties [[page]] Le propre de l'acte authentique est d'être certifié par une autorité qui détient son pouvoir directement de l'Etat, le notaire. Il en devient quasiment incontestable et est directement exécutoire. Une reconnaissance de dette réalisée par acte authentique peut ainsi déclencher un recouvrement sans jugement. La signature du notaire doit donc être particulièrement incontestable. Depuis déjà un an, les notaires peuvent disposer d'un certificat de signature électronique qualifiée stocké sur la « clé Real », une clé USB dotée d'une puce fournie par Oberthur. L'ensemble de l'infrastructure de signature électronique qualifiée est entièrement entre les mains des notaires qui ne peuvent en aucun cas déléguer leur autorité. Désormais, non seulement les actes peuvent être signés par les notaires mais ils sont transmis à un Minutier Central Electronique où ils sont archivés. Sur le plan pratique, les signataires de l'acte (par exemple, un acheteur et un vendeur d'un terrain) apposent leurs signatures manuscrites sur une palette graphique. L'acte, dématérialisé dans un format XML et au format PDF/A, est associé à ses annexes (un scan de plan...) et à ces signatures manuscrites scannées des parties ainsi qu'à la signature manuscrite scannée du notaire. L'ensemble est alors signé électroniquement par le notaire, ce qui lui donne sa valeur. La signature des parties n'a donc pas besoin d'être électronique, ce qui dispense les signataires d'acquérir chacun un certificat propre à validité limitée dans le temps. Objectif : dématérialiser la moitié des actes d'ici 5 ans La sécurité du système repose sur trois piliers : le réseau privé des notaires, la signature électronique qualifiée et les serveurs d'archivages de Real.not, dupliqués en deux sites placés sur deux plaques tectoniques différentes. Bernard Reynis a souligné que la dématérialisation permettait au notaire d'intervenir en tous lieux avec la même sécurité qu'en son cabinet. Un contrat pourra donc être signé sous forme d'acte authentique dématérialisé dans les locaux même d'une entreprise, sans que les parties n'aient à disposer de leurs propres certificats de signature électronique, mais sous réserve que l'entreprise dispose d'un accès à Internet. Bien entendu, le notaire peut imprimer les documents dématérialisés pour en remettre une copie aux parties. Pour Bernard Reynis, l'objectif d'ici cinq ans est qu'environ la moitié des quatre millions d'actes authentiques signés chaque année en France soient dématérialisés. A ce jour, seules 40 études notariales (soit moins de 1% sur les 4495 études dénombrées en France) sont cependant dotées du module, développé par Real.Not, permettant aux logiciels de rédaction d'actes de se connecter au Minutier Central Electronique. (...)
(29/10/2008 11:35:24)Hadopi : Nouvelle salve du Sénat contre la riposte graduée
Le projet de loi dit Création et Internet pourrait être sensiblement modifié par les sénateurs, qui en commencent l'examen aujourd'hui, 29 octobre. La Commission des affaires économiques a en effet déposé une série d'amendements qui, après ceux de la Commission des affaires économiques, suggèrent un remaniement du texte sur certains de ses aspects les plus fondamentaux. Le projet de loi initial, concocté par Christine Albanel, la ministre de la Culture, vise à sanctionner le téléchargement illégal par des peines graduées pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement des internautes récalcitrants. Or, c'est sur cette sanction ultime qu'entendent revenir la Commission des affaires économiques du Sénat en la remplaçant par une simple amende. Une solution « plus adaptée pour répondre au préjudice économique que représente le piratage », expliquent les élus du Palais du Luxembourg. Et qui contribuerait à rendre « la riposte graduée plus efficiente et plus juste » en s'appliquant « sans discrimination » et en conservant « aux Français l'accès à la 'commodité' essentielle qu'est le haut débit ». Les Sénateurs reprochent notamment au projet de loi de rompre l'égalité entre les citoyens en exposant ceux habitant en zone dégroupée de se retrouver sans ligne téléphonique en cas de suspension de leur abonnement. L'amende serait, selon les propositions des édiles, reversée aux ayants-droit et pourrait être alourdie si l'oeuvre téléchargée est disponible en téléchargement légal. La série d'amendements introduit également la possibilité, pour les internautes sanctionnés, de bénéficier d'un recours suspensif. « Une logique répressive », selon Christine Albanel [[page]] Interrogée par nos confrères de France 3, Christine Albanel a opposé à « la logique essentiellement pédagogique » de son projet de loi « la logique plus répressive » introduite par les amendements du Sénat. Pour la ministre, la suspension de l'abonnement n'est pas une hérésie et s'avère finalement peu pénalisante : les internautes sanctionnés ont en effet toujours la possibilité d'aller se connecter « dans un cybercafé, chez un voisin, chez votre mère... » La semaine derrière, la Commission des affaires culturelles du Sénat avait lancé une première salve contre le projet de loi pour la diffusion et la protection de la création sur Internet. Dans leur volonté de « rééquilibrer » le texte, les membres de cette Commission ont déposé une cinquantaine d'amendements dont certains, déjà, prennent la suspension de l'abonnement pour cible. Ils proposent ainsi une sanction alternative, comme la réduction du débit, ou un aménagement consistant à laisser en place l'accès à la messagerie ou au Web. Les Sénateurs commencent aujourd'hui, 29 octobre, l'examen du projet de loi. Un texte pour lequel le gouvernement a décrété l'urgence : les deux chambres ne procèderont qu'à une lecture (l'Assemblée se penchera sur le dossier début 2009), avant qu'une Commission mixte paritaire n'établisse un texte de compromis en cas de désaccord. (...)
(28/10/2008 17:51:33)La croissance des dépenses IT sera amputée de moitié en 2009, selon PAC
Le cabinet PAC mesure régulièrement la dépense informatique en France, dans les entreprises privées comme dans le secteur public. Une dépense aussi bien interne (personnel et coûts informatiques) qu'externe (achats de matériels, logiciels et services). Cette dépense se montait globalement à 77,8 Md€ en 2007, elle progressait alors de 3,1% par rapport à l'année précédente. Elle va augmenter de 3% en 2008, pour atteindre 81,1 Md€, mais seulement de 1,3% en 2009. L'année 2008 restera donc dans la lignée de 2007, l'affaiblissement de la dépense se manifestant seulement en 2009. L'effet de la crise économique mondiale est visible dans ces premiers chiffres qui montrent une baisse de la dépense mais décalée sur l'année à venir. Deuxième effet, à l'intérieur de cette dépense totale, la partie logiciels et services augmentera de 5,9% en 2008, prévoit PAC, contre 6,2% en 2007. « La dynamique est sensiblement la même que pour 2007, nous explique Frédéric Giron directeur au cabinet PAC, mais nous avons intégré un essoufflement de la demande au dernier trimestre 2008. Cette érosion explique la différence entre les deux années. Certains éditeurs par exemple réalisant 40% de leur chiffre d'affaires sur ce dernier trimestre ». Ce deuxième effet montre une bonne résistance de la demande en logiciels et services et donc des SSII et des éditeurs sur les neuf premiers mois de l'année 2008. Troisième effet, pour 2009 cette fois, où PAC anticipe une croissance de 3 à 3,5% du marché des logiciels et services. C'est donc la moitié de la progression prévue en 2008 (6%). Toutefois, « tous les segments des logiciels et services ne ralentissent pas de la même manière», note Frédéric Giron. L'externalisation restera florissante [[page]] A l'intérieur du secteur des logiciels et services une activité devrait rester florissante, celle de l'externalisation. Elle sera entre 7 et 8% de croissance en 2009. Sa bonne tenue rejaillit sur l'ensemble du secteur logiciels et services puisque l'externalisation représente 25% de ce secteur. Elle peut même bénéficier d'un nouvel environnement où les entreprises chercheront davantage à optimiser leurs dépenses qu'à les supprimer. Dans le même ordre d'idées, les contrats au forfait resteront en bonne santé en 2009. Autre conséquence forte, l'industrialisation des services, manifeste depuis plusieurs mois, va s'amplifier. « Intrinsèquement liée à la démarche en offshore, l' industrialisation consiste pour les SSII à créer des centres de services, à adopter des méthodes comme CMMI et à mettre en place des outils collaboratifs ». Cette industrialisation permet d'augmenter la productivité et de réduire les coûts des fournisseurs comme savent l'imposer les grands comptes. A l'inverse, à l'intérieur du secteur des logiciels et services, d'autres activités vont s'affaiblir. « Les logiciels sont les premiers à pâtir d'une réduction des dépenses ou d'un affaiblissement économique » remarque Frédéric Giron. Les services et la régie devraient être affectés ainsi que l'ensemble des prestations intellectuelles : conseil et intégration de systèmes. Le secteur bancaire ne pénalise pas les SSII Autre point fort de l'étude, la bonne tenue de la demande dans le secteur bancaire. Si la finance de marché va couper dans ses dépenses, la banque plus traditionnelle ne devrait pas suivre le même chemin. Contrairement aux Etats-Unis, la France n'enregistre pas de disparition de banques, donc de leurs budgets informatiques. Au contraire, selon Frédéric Giron, les banques ont appris ces dernières années à faire de l'informatique un outil stratégique. Elles vont opérer une forte pression sur les prix mais ne devraient pas couper brutalement dans leurs dépenses. D'autres secteurs investiront fortement, essentiellement le secteur public et les « utilities »(*). A l'évidence, l'étude de PAC n'est pas totalement pessimiste. Elle montre que la réduction des investissements informatiques des entreprises est réelle mais plus difficile à engager que par le passé. Certaines activités (externalisation, industrialisation ) et certains secteurs (banque, secteur public, « utilities* ») s'en sortent même très bien. Les entreprises maîtrisent beaucoup mieux leurs dépenses informatiques devenues vraiment un élément de compétitivité. (*) Par « utilities » on entend des activités anciennement dans le secteur public et gérées par des entreprises privées comme l'eau ou le gaz et l'électricité. (...)
(28/10/2008 18:02:12)Un code de bonne conduite sur la liberté d'expression pour Google, Microsoft et Yahoo
Google, Microsoft et Yahoo ont décidé d'adopter un code de bonne conduite sur la liberté d'expression et la protection de la vie privée sur Internet. Ils doivent annoncer aujourd'hui la création du Global network initiative, après deux ans de travail avec l'association Human Rights First, le Comité de protection des journalistes, le Centre pour la démocratie et la technologie, ainsi qu'une poignée d'experts chargés de vérifier si ce code de bonne conduite est respecté. Les intentions sont louables, mais il faudra attendre ce soir pour connaître les moyens concrets mis en oeuvre pour faire respecter la charte et surtout sévir en cas d'infraction. Ce nouvel organisme décrit des règles très précises pour les sociétés qui souhaitent s'établir dans des pays où la liberté d'expression est étouffée - la Chine plus particulièrement. Google, Microsoft et Yahoo dominent largement les marchés de la messagerie Web et de la recherche en ligne (à eux trois ils détiennent près de 90% du secteur selon ComScore). Et ils sont fréquemment accusés de profiter de cette omniprésence pour influencer la hiérarchisation de l'information, pour censurer certaines d'entre elles, voire pire : pour fournir des informations sur l'identité d'internautes aux autorités gouvernementales. Le groupe Human Rights Watch a dénoncé ce type de complaisance envers le gouvernement chinois dans un rapport intitulé « Nivellement vers le bas : la complicité des entreprises dans la censure d'Internet en Chine ». Yahoo aurait joué un rôle dans l'arrestation du journaliste chinois Shi Tao [[page]] Yahoo a été critiqué avec virulence par les militants des droits de l'Homme et par les législateurs américains pour avoir joué un rôle dans l'arrestation du journaliste chinois Shi Tao. Ce dernier avait utilisé sa messagerie Yahoo pour transmettre des informations embarrassantes pour le gouvernement chinois. Yahoo avait fourni les informations concernant le compte du journaliste, des données suffisamment détaillées pour qu'elles conduisent à son arrestation. Le rapport du Human Rights Watch condamnait également Skype pour sa politique de censure des mots sensibles dans les discussions en ligne, grâce à un logiciel de messagerie instantanée mis au point avec son partenaire chinois Tom Online. Ce logiciel aurait permis de stocker toutes les informations censurées sur un serveur en Chine - Skype a toujours démenti cette accusation. (...)
(27/10/2008 17:23:47)Ebay pourrait supprimer 80% de ses effectifs en France
Selon nos confrères de Capital.fr, la filiale française d'eBay pourrait supprimer 80% de ses effectifs. Le site économique parle de 50 à 65 postes supprimés en France. De son côté, la direction n'a pas souhaité donner de détails sur le nombre d'emplois concernés, ni sur le nombre de salariés qu'eBay compte actuellement dans l'Hexagone. Actuellement en phase de discussion avec les partenaires sociaux, elle préfère respecter son devoir de réserve : « Nous avons effectivement décidé de procéder le 6 octobre dernier à des changements dans notre organisation, a confirmé la direction de la communication d'eBay France, sans valider ni infirmer la tenue d'un plan social. Mais il est encore trop tôt pour communiquer sur le sujet. » Derniers résultats trimestriels dans le vert Début octobre, eBay avait annoncé la suppression de 10% de ses effectifs dans le monde, ainsi qu'un ralentissement de sa politique de recrutement. Au même moment, le groupe avait pourtant publié des résultats trimestriels plutôt encourageants. Au cours du troisième trimestre, le chiffre d'affaires était en hausse de 12 points, à 2,12 Md$, et le bénéfice net s'établissait à 492 M$, contre une perte de 936 M$ un an plus tôt). (...)
(27/10/2008 16:29:34)La Grande chambre des recours de l'OEB chargée de statuer sur la brevetabilité des logiciels
Après plusieurs années de tergiversations sur la brevetabilité des logiciels, l'Office européen des brevets (OEB, European patent office ou EPO en anglais) a décidé de confier la patate chaude à sa plus haute juridiction, la Grande chambre des recours (Enlarged board of appeal ou Eboa en anglais). Alison Brimelow, présidente de l'OEB, a signé la saisine vendredi 24, expliquant qu'elle espérait ainsi clarifier le contexte juridique de la brevetabilité des logiciels une fois pour toutes. Car de fait, si les logiciels sont théoriquement exclus du champ de la brevetabilité, des tribunaux ont soulevé des exceptions, ce qui a conduit des offices nationaux à décerner des brevets à des programmes informatiques. Et le Parlement européen a de son côté échoué à élaborer une législation s'appliquant à tous uniformément. Dans l'introduction de sa demande, Alison Brimelow note que les auteurs de la loi sur les brevets, conscients du caractère changeant des nouvelles technologies, souhaitaient laisser une certaine marge de manoeuvre à l'OEB et à la jurisprudence. Toutefois, note la présidente de l'OEB, « des décisions divergentes des cours d'appel ont créé de l'incertitude » autour des brevets logiciels, et les questions qu'elles ont soulevées appellent une réponse unique « pour un développement harmonieux du droit ». L'Office européen des brevets veut des réponses à quatre grandes questions [[page]]Le texte adressé à la Grande chambre des recours pose quatre grandes questions. La première a un caractère très général, puisqu'elle demande si une invention qualifiée de « programme informatique » doit être exclue du champ de la brevetabilité justement à cause de cette dénomination. En d'autres termes, quelle formulation un impétrant devrait-il employer pour ne pas voir sa demande rejetée d'office. Les trois questions suivantes (elles-mêmes découpées en plusieurs questions) tâchent de définir une distinction claire entre les inventions qui pourraient être brevetées et les autres. Par exemple, le fait d'utiliser un média de stockage - donc un support physique - évite-t-il à un programme informatique d'être exclu du champ de la brevetabilité ? Ou encore, que se passe-t-il si le programme produit un « un effet technique sur une entité physique du monde réel » ? (...)
(24/10/2008 14:54:08)Les entreprises ne peuvent plus ignorer le pouvoir de la conversation, selon le G9+ et Think Out
« Nous sommes entrés dans le troisième âge conversationnel, celui des conversations numériques », clament Luc Bretones, représentant Institut G9+ et co-animateur Essec Business & Technologie et Centrale Marseille IT, et Stéphane Dieutre, directeur associé du cabinet d'études Think-Out, dans une tribune publiée dans notre Blog experts. Pour ces auteurs, il est urgent que les entreprises s'approprient les phénomènes du Web 2.0 et l'émergence d'un contre-pouvoir, celui des citoyens internautes, aussi appelés « consommacteurs ». Des individus de plus en plus nombreux, avec l'explosion de la génération des « Digital natives », nés avec le numérique, et dont il faut prendre en compte le nouveau comportement. « Les marques ne peuvent donc plus ignorer les conversations en cours sous peine de réactions trop lentes ou trop 'corporate'. Les mouvements communautaires sont rapides, le bouche à oreille marche à fond, et l'agilité est de mise. Ce n'est plus seulement un sujet de communication mais aussi de marketing. Les entreprises qui écoutent, ou donnent la parole, gagnent en temps, en acceptation et en efficacité. » Plusieurs pistes et exemples illustrent le propos. (...)
(24/10/2008 12:34:32)Le prix du jeune dirigeant Ivy décerné au fondateur d'eXo Platform
C'est Benjamin Mestrallet, fondateur de l'éditeur français eXo Platform, qui s'est vu attribuer cette année le prix du jeune dirigeant de l'année 2008 par le cabinet de recrutement de cadres exécutifs ('chasseur de tête') Ivy Executive Search, fondé par le Français Pierre Aussure. Dans la dernière ligne droite, le jeune président d'eXo Platform (29 ans) était confronté à deux autres finalistes, Carlos Diaz, patron de blueKiwi Software, éditeur d'outils Web 2.0 pour les entreprises, et Emmanuel Gonon, qui a co-fondé Oslo Software, éditeur lyonnais spécialisé dans les outils d'orchestration dynamique des ressources. eXo Platform, qui s'est bâti sur le concept d'espace de travail virtuel, a développé une suite d'outils de travail collaboratif. Son originalité repose sur son offre WebOS qui ouvre dans un navigateur Web (Firefox, Safari ou Internet Explorer) l'environnement de travail habituel de l'utilisateur, espace dans lequel s'exécutent les applications. Créée en 2003, la société rassemble actuellement quelque 85 collaborateurs et compte parmi ses clients plusieurs conseils généraux et, à l'étranger, le ministère américain de la Défense, le ministère des Finances belge et l'Etat de Genève. (...)
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