Le projet de loi dit Création et Internet pourrait être sensiblement modifié par les sénateurs, qui en commencent l'examen aujourd'hui, 29 octobre. La Commission des affaires économiques a en effet déposé une série d'amendements qui, après ceux de la Commission des affaires économiques, suggèrent un remaniement du texte sur certains de ses aspects les plus fondamentaux. Le projet de loi initial, concocté par Christine Albanel, la ministre de la Culture, vise à sanctionner le téléchargement illégal par des peines graduées pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement des internautes récalcitrants. Or, c'est sur cette sanction ultime qu'entendent revenir la Commission des affaires économiques du Sénat en la remplaçant par une simple amende. Une solution « plus adaptée pour répondre au préjudice économique que représente le piratage », expliquent les élus du Palais du Luxembourg. Et qui contribuerait à rendre « la riposte graduée plus efficiente et plus juste » en s'appliquant « sans discrimination » et en conservant « aux Français l'accès à la 'commodité' essentielle qu'est le haut débit ». Les Sénateurs reprochent notamment au projet de loi de rompre l'égalité entre les citoyens en exposant ceux habitant en zone dégroupée de se retrouver sans ligne téléphonique en cas de suspension de leur abonnement. L'amende serait, selon les propositions des édiles, reversée aux ayants-droit et pourrait être alourdie si l'oeuvre téléchargée est disponible en téléchargement légal. La série d'amendements introduit également la possibilité, pour les internautes sanctionnés, de bénéficier d'un recours suspensif. « Une logique répressive », selon Christine Albanel