e-administration : la nouvelle Défenseur des Droits au rapport
Dans la continuité des critiques portées par Jacques Toubon, Claire Hédon, nouvelle Défenseur des Droits, publie un rapport sur la e-administration.
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Dans son rapport d'activité 2021, la médiatrice des communications électroniques relève un nombre croissant de litiges liés à la fibre en augmentation, se rapprochant du numéro 1...
Dans le cadre d'un procès en diffamation, le tribunal correctionnel de Fontainebleau a considéré que le propriétaire du numéro téléphonique ayant validé un compte en ligne était...
Les contrats SaaS se multiplient, mais les risques associés sont souvent méconnus des entreprises. De la négociation technique à l'interruption de services en passant par la...
Une plainte relative à la protection des données contre des défendeurs américains met en avant l'ambiguïté persistante autour de la portée géographique du RGPD. Mais une...
L'association Interhop saisit la Cnil pour non-respect du RGPD de la part d'entreprises françaises de la e-santé. Une dizaine d'acteurs sont visés par l'association, sommés...
Victime du ransomware NotPetya en 2017, le laboratoire pharmaceutique Merck s'était confronté au refus de son assureur Ace American de couvrir les pertes liées à sa cyberattaque,...
Les autorités de protection des données personnelles ont reçu 130 000 notifications pour violation de données personnelles en Europe en 2021. Au total, elles ont imposé près de...
Deux directives européennes, DSA et DMA, vont faire significativement évoluer le droit sur Internet. Il était temps de faire un point.
L'autorité autrichienne chargée de la protection des données a statué sur l'utilisation de Google Analytics, jugée illégale et contraire au RGPD. Aucune sanction financière n'a...
L'App Store n'a jamais été aussi rentable. En 2020, Apple déclarait avoir versé 45 milliards de dollars aux développeurs d'applications. En 2021, ces derniers ont reçu 60...
Les entreprises doivent prendre très au sérieux les vulnérabilités Log4j en appliquant les derniers correctifs en date. Pour celles qui ne seraient pas tentées de le faire,...
L'opérateur en service de paiement récurrent Slimpay a été condamnée par la Cnil a une amende de 180 000 euros pour manquements au réglement général sur la protection des données...
En 2022, la déclaration sociale nominative (DSN) étend son périmètre géographique, sectoriel et fonctionnel. Mettez à jour vos SIRH !
Annoncée par le premier ministre Jean Castex lundi soir, la mise en place du télétravail obligatoire pour toutes les entreprises qui le peuvent dès le 3 janvier 2022 n'est pas...
L'April affiche une certaine déception devant un manque d'engagement ferme mais la Commission Européenne progresse bien vers le logiciel libre.
Les mises en demeure envoyées aux entreprises dont les pratiques en matière de refus de cookies ne sont pas dans les clous continuent de pleuvoir. La commission nationale de...