Les notaires ont dématérialisé l'acte authentique depuis des années. L'enjeu est aujourd'hui, à cause du confinement lié à la crise sanitaire du Covid-19, de se passer de la...
Une enquête réalisée par Ionos sur la compréhension du Cloud Act révèle qu'une partie des entreprises françaises ne perçoivent pas les enjeux de cette législation américaine. En...
La CIO.expériences du 28 mai 2020 sera sur le thème du « RGPD, an II » afin d'examiner tout ce qui a changé et doit encore changer.
Deux ans après la dernière édition, Cyberdroit 2020-2021 de Christiane Féral-Schuhl vient de paraître.
Ne cherchez pas, comme certains, dans le fameux RGPD les réponses à cette question. Dans son article 6, le RGPD indique qu'un traitement de données personnelles est licite si « le...
Un décret du 3 avril 2020 permet aux notaires, durant la crise, de conclure un acte authentique même sans la présence physique des intéressés.
Abonnements à un cloud, un fournisseur de données ou même un logiciel : le secteur public peut enfin les payer avant l'échéance.
Mis en vente aux enchères en février 2020, le nom de domaine corp.com a finalement été racheté par Microsoft pour éviter une collision d'espace de nom dans Active Directory et de...
Etienne Papin et Stéphanie Foulgoc créent un nouveau cabinet, Next Avocats, dédié au droit du numérique et de la création.
La Cour de Cassation a confirmé la suspension de la mise en oeuvre d'un outil de décompte d'heures de travail sans avis des représentants du personnel.
Dans l'affaire de l'attribution du mégacontrat cloud JEDI à Microsft pour un montant proche des 10 milliards de dollars par le Pentagon, Amazon n'en démord pas. Il charge le...
En France, l'Autorité de la Concurrence inflige à Apple une amende record pour ententes avec ses grossistes et abus de dépendance économique à l'encontre de revendeurs. Le...
Confronté à un fort recul en bourse, Xerox n'est pour le moment pas en mesure d'offrir les 5,60 $ par échange de titres que comporte son offre aux actionnaires de HP.
Dans le procès sur le contrat cloud du ministère de la Défense, un juge fédéral valide implicitement les arguments d'AWS sur une erreur d'évaluation du Pentagone.
La solution de workflow low-code en SaaS DAMAaaS de Inagua a été choisie par le Crédit Agricole Ile-de-France pour équiper sa lutte anti-blanchiment et anti-fraude fiscale.
Pour l'aider dans sa mise en conformité RGPD, le groupe Figaro a mis en oeuvre la solution Adequacy d'Infhotep.
Dans l'affaire des droits d'auteur liée à l'intégration par Google de l'API Java dans Android, Oracle a déposé son plaidoyer devant la Cour suprême des États-Unis. L'audience a...