La Cour d'appel du district Nord de Californie a finalement donné raison à Oracle dans l'affaire l'opposant depuis 2010 à Google pour violation de brevets Java. L'argument...
Encapsulé dans la loi sur les dépenses 2018, le Cloud Act, offrant un cadre légal à la saisie d'emails, documents et communications électroniques localisés dans les serveurs de...
La commission européenne a enclenché une réforme fiscale de fond visant à taxer les entreprises du numérique. En attendant, une taxe provisoire ciblant celles dont le chiffre...
Dans l'affaire des accès indirects, SAP réclamait 600 millions de dollars de dommages et intérêts à Anheuser-Busch, la filiale américaine du conglomérat de boissons AB InBev. Pour...
Alors que la Commission européenne s'apprête à présenter un projet intérimaire de taxation de 3% des entreprises internationales du numérique en Europe, l'OCDE expose dans un...
L'avion devient de plus en plus connecté, une hyper connectivité pratique pour gérer un trafic aérien qui aura déjà doublé dans 20 ans ainsi que pour assurer plus de fiabilité....
Le réseau social professionnel Linkedin a prévenu ses utilisateurs de la mise à jour de ses conditions générales d'utilisation (CGU) à compter du 8 mai 2018. Meilleur contrôle des...
Après l'ordonnance signée par Donald Trump pour bloquer l'acquisition de Qualcomm par Broadcom, le groupe de semi-conducteurs basé à Singapour abandonne son offre de rachat. Il...
Le ministre de l'Economie et des finances Bruno Le Maire a annoncé ce matin qu'il va assigner Apple et Google devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales...
Sur sa 61e réunion publique, cette semaine à Porto Rico, l'Icann se penche sur les modifications qu'il doit apporter à son annuaire Whois pour respecter le règlement européen de...
Le président américain a publié une ordonnance pour bloquer l'OPA hostile de Broadcom sur Qualcomm invoquant des « preuves crédibles » qu'elle pourrait constituer une menace pour...
Dans une plainte déposée la semaine dernière dans le sud de la Californie, le CEO de Phantom Secure qui bricole des terminaux Blackberry pour chiffrer les communications est...
Coup sur coup, la Banque de France ainsi que la Commission Européenne ont livré leur point de vue et projet de plan d'action face à l'émergence des cryptomonnaies et en...
L'AMRAE (Association pour le Management des Risques et des Assurances de l'Entreprise) publie un cahier technique sur le sujet du RGPD en entreprises réalisé en collaboration avec...
Selon une étude sponsorisée par Microsoft, les environnements de tests sandbox -propres aux FinTech - pour blockchain pourraient rapprocher les régulateurs qui réfléchissent à...
En 2017, la France est resté le 2ème demandeur de brevets en Europe, derrière l'Allemagne, avec 10 559 dossiers déposés, selon le rapport de l'Office européen des brevets. Tous...
L'avocat Gérard Haas vient de publier aux éditions Kawa un guide pragmatique et pédagogique sur le RGPD (ou GDPR).