La troisième édition de l'ouvrage « Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique » de Fabrice Mattatia a été publiée par Eyrolles.
Peu de juges de la Cour suprême semblent avoir compris ce qu'est ou ce que fait une API. La victoire de Google dans le procès qui l'oppose à Oracle pour copie de l'API Java est...
Le 13 avril 2021, le Cigref et le CISPE (Cloud Infrastructure Services Providers in Europe) ont présenté dix principes pour l'octroi de licences logicielles équitables pour les...
Le projet du ministère de l'Intérieur d'interconnecter l'application de prise de notes utilisée par la Gendarmerie Nationale sur le terrain avec des fichiers tiers a du plomb dans...
Le RGPD ne peut pas servir à effacer les mécontentements des clients. C'est ce qu'un dentiste a appris à ses dépens.
Au Journal Officiel, un arrêté intègre dans la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale un commandement dans le cyberespace. Cette création vise à une...
Un décret a été publié pour autoriser les transporteurs à utiliser les caméras de surveillance pour réaliser des statistiques sur le port du masque. La RATP avait testé cette...
Un député européen allemand estime qu'il est temps de faire évoluer le RGPD. Le texte doit être adapté aux récentes technologies comme l'IA, la blockchain et à la généralisation...
Fabrice Mattatia publie un « Manuel de survie du RGPD » aux éditions Eyrolles, une version simplifiée de ses précédents ouvrages.
Corrigée en septembre 2019, la confusion introduite par le moteur de recherche Google dans le classement des hébergements touristiques en France débouche sur une amende...
Constituée en juin 2020, l'initiative Gaia-X, visant à fédérer les forces vives des acteurs du cloud et des données au niveau européen a ouvert ses bras aux hyperscalers...
Les opérateurs français ont définitivement perdu leur bataille juridique pour l'utilisation des équipements 5G de Huawei. Le Conseil constitutionnel a validé une loi de 2019...
Moins de 48h avant la passation de pouvoir entre Donald Trump et Joe Biden, l'administration du président sortant révoque plusieurs licences permettant à des entreprises...
L'objectif de tendre vers un comportement global qui réduise l'empreinte environnementale du numérique commence à prendre forme. Le Sénat vient d'adopter en 1ère lecture une...
Saisi par plusieurs organisations syndicales suite à la parution de décrets en décembre 2020 autorisant la constitution de fichiers regroupant des informations personnelles de...
L'association de défense des droits des consommateurs Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) a décidé de poursuivre en justice Orange et SFR pour leurs pratiques commerciales...
La souveraineté numérique est un sujet récurrent du débat public, qui a fait l'objet d'une commission d'enquête du Sénat en 2019. Elle tient également une place centrale dans...