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Nicolas Sarkozy à candidats.fr : "Je ne reviendrai pas sur la Dadvsi"


Edition du 24/04/2007 - par Vincent Delfau

Nicolas Sarkozy a envoyé, peu avant le premier tour de l'élection présidentielle, sa réponse au questionnaire de candidats.fr, un projet initié par l'April (Association pour la promotion et la recherche en informatique libre) à l'occasion de Solutions Linux 2007. Le candidat de l'UMP rejoint ainsi Ségolène Royal, qui avait adressé ses réponses le 11 avril.
L'ancien ministre du Budget d'Edouard Balladur est clair sur un point : l'importance qu'il accorde au respect du droit d'auteur et aux moyens de le défendre - les mesures techniques de protection notamment - implique qu'il « ne [reviendra] pas sur la loi Dadvsi ». Nicolas Sarkozy explique ainsi qu'on « ne peut pas à la fois prétendre défendre la propriété intellectuelle et s'opposer à la protection juridique des mesures techniques de protection. Mon choix a toujours été de défendre la propriété intellectuelle. Il ne changera pas ». Il concède cependant qu'il réalisera un bilan de la loi tant décriée à la fin de l'année, un bilan que Nicolas Sarkozy nomme « la clause de revoyure. »

Le candidat s'est par ailleurs exprimé sur l'épineuse question des brevets logiciels. « La protection par les brevets est nécessaire, estime-t-il, car en rétribuant les efforts de l'inventeur, elle encourage les entreprises à innover. » Et l'ancien locataire de la place Beauveau de rappeler que cette protection a été à l'origine « de toutes les révolutions industrielles qu'ont connues nos sociétés ». Mais s'il se prononce en faveur des brevets, Nicolas Sarkozy ne prône pas de mesure concrète allant dans ce sens. Il « a fait le choix de ne pas répondre directement et de nous adresser uniquement une position de fond à la dernière minute, tempête Gérald Sédrati-Dinet, le président de la FFII*. Ce qui est encore plus inacceptable, c'est que cette position globale reflète une incompétence flagrante sur les enjeux des brevets ».

* la FFII (Foundation for a free information infrastructure) a collaboré au questionnaire de candidats.fr





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