Pour accompagner les collaborateurs impactés par la délocalisation d'une centaine de postes au Maroc, la filiale française de la société de services EDS (Electronic Data Systems) souhaite mettre en place une commission paritaire de suivi. Selon le projet d'accord de mise en place, les membres de cette commission se réuniront au moins une fois par mois pour faire le point sur la liste des salariés transférés et suivre leurs affectations, de manière à s'assurer que toutes les alternatives d'affectations sont examinées et envisagées individuellement. Ils veilleront à ce que les paramètres liés au poste de travail (pré-requis définis par l'entreprise) et ceux propres au collaborateur (qualification, compétences, évolution de carrière, lieu d'habitation...) sont en bonne adéquation. Si la commission estime que les affectations proposées par la direction ne sont pas appropriées, elle proposera des solutions alternatives, parmi lesquelles figure l'éventualité d'une formation à un collaborateur. Pour tout problème éventuel d'affectation dans le cadre d'un transfert d'activité, qui n'aurait pas trouvé de solution satisfaisante dans le cadre des circuits habituels, les collaborateurs pourront, en outre, s'adresser librement à la commission. Si le projet a reçu un avis favorable de la CFE-CGC, de la CFTC et de la CGT, la CFDT a décidé, pour sa part, de s'abstenir. SUD a émis un avis défavorable, contestant l'absence d'engagement de reclassement de l'accord, et estimant que le comité d'entreprise se trouve « dessaisi de ses missions qui se voient confiées à une commission composée de représentants non élus par les salariés ».