Fracture numérique : la loi définitivement adoptée par le Sénat en 2e lecture

En deuxième lecture, le Sénat vient d'adopter définitivement, et sans modification, la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique. Celle-ci qui avait été modifiée le 1er décembre par l'Assemblée nationale en première lecture. Les députés avaient notamment approuvé la proposition du sénateur Pintat de créer un fonds d'aménagement numérique des territoires. Géré par la Caisse des dépôts et consignations, ce fonds aura pour objet de « contribuer au financement de certains travaux de réalisation des infrastructures ». Il viendra aider les opérateurs à déployer le très haut débit dans les zones où il n'aurait pas été rentable de le faire seul.

Aucun des vingt-et-un amendements déposés sur le texte n'aura donc été retenu. Ils ont tous été rejetés ou déclarés irrecevables (l'amendement n°7 avait été retiré). Parmi ceux-ci, l'amendement 12, déposé par le sénateur socialiste Michel Teston proposait par exemple, d'alimenter le fonds d'aménagement numérique par une contribution versée par les opérateurs, calculée sur le chiffre d'affaires. La proposition visait à doter le fonds d'une ressource pérenne. Les sénateurs de gauche ont majoritairement voté pour, mais l'UMP et le Groupe Union centriste ont voté contre. Le Sénat n'a donc pas adopté cet ajout.