Le Sénat, qui se penchera à partir du 29 octobre sur le projet de loi dit Création et Internet, devra travailler au pas de course. Le gouvernement a en effet paré le texte de la mention 'urgence déclarée' : la future loi censée endiguer le téléchargement illégal à coups de riposte graduée ne bénéficiera ainsi pas de tous les atours démocratiques qu'offre traditionnellement l'examen par le Parlement. Dans le cadre de la procédure d'urgence, chaque chambre ne procède qu'à une lecture puis, en cas de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat, une commission mixte paritaire composée de sept sénateurs et sept députés, élabore un texte de compromis. Si le gouvernement invoque un calendrier serré pour justifier le recours à cette procédure d'urgence, cette décision ne manquera certainement pas de réjouir les ayants droit. « Si jamais au cours des dernières années un projet de loi a nécessité l'urgence, c'est bien celui-ci », estimait ainsi, le mois dernier, Pascal Nègre, le président de la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques). Au même moment, le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, enjoignait également le gouvernement d'inscrire le texte en urgence à l'ordre du jour du Parlement. L'amendement des eurodéputés en toile de fond La demande du héraut du parti présidentiel s'inscrivait en écho au vote, par les eurodéputés, d'un amendement étrillant le principe de la riposte graduée. Cet amendement, dont Nicolas Sarkozy avait vainement demandé le rejet à la Commission européenne, doit maintenant être examiné par le Conseil des ministres des 27. De là à imaginer que l'exécutif français souhaite presser l'examen du projet de loi avant que l'UE n'entérine l'amendement honni...