Les grands projets informatiques publics devront obtenir l'agrément de la DISIC

Le Journal Officiel vient de publier un arrêté rendant obligatoire la consultation de la DISIC (la DSI interministérielle) pour tous les projets informatiques importants dans les administrations.

Parmi les missions de la DISIC (Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat), il y a la coordination des projets informatiques importants réalisés par les différentes administrations françaises. Le Journal Officiel vient de publier un arrêté qui précise ce qu'il faut entendre par « important ». Le critère unique sera le coût global du projet. Les éléments de coût à prendre en compte sont listés exhaustivement à l'article 3 de l'arrêté et vont de l'élaboration du cahier des charges à la formation en passant notamment par les licences et la maintenance.

Si le projet a une portée inter-administrations ou inter-ministérielle ou bien concerne les infrastructures informatiques (y compris réseaux), la DISIC devra en être informé si son coût prévisionnel dépasse les 5 millions d'euros.

Un avis désormais décisif

Au delà de 9 millions d'euros, tous les projets informatiques et réseaux devront être soumis à un avis préalable de la DISIC au stade des études préalables. Cet avis est réputé favorable lorsqu'il n'est pas rendu dans un délais de deux mois. La DISIC pourra exiger des précisions qui suspendront le dit délais. Le projet ne pourra pas être lancé sans que cet avis ait été rendu, même si celui-ci demeure consultatif. Transmis aux ministres concernés, l'avis ne pourra cependant pas être écarté d'un revers de main sans une certaine prise de risque par ses responsables. Il pourrait de même être dangereux pour la carrière de ces responsables de découper un projet en morceaux pour éviter de franchir les seuils de consultation de la DISIC.

En effet, l'avis de la DISIC vise à coordonner les projets des différentes administrations et éviter les doublons ou des investissements incompatibles entre eux. Partant, il s'agit d'une saine gestion des deniers publics. Il pourrait être délicat de ne pas rechercher cette saine gestion en période de rigueur.

Illustration : Jérôme Filippini, directeur de la DISIC, crédit D.R.