Une cliente harassée des retards incessants d'un programme immobilier a créé un site web pour d'une part raconter ses malheurs et d'autre part appeler au boycott des autres programmes du même promoteur en les désignant explicitement. Le promoteur a attaqué en justice sur le fondement du dénigrement et non de la diffamation. Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement intéressant le 25 janvier dernier sur un sujet auquel peut être confrontée n'importe quelle entreprise en litige avec un client.
Tout d'abord, la diffamation a été exclue tant par le demandeur que le défendeur. En effet, la réalité des malheurs de l'internaute ne faisait aucun doute. Simplement, l'explication tenait de difficultés d'un sous-traitant important. Le tribunal a par contre relevé l'intention de nuire : « Tout tiers non concurrent de la société critiquée peut porter un jugement critique, la critique fût-elle sévère, dès lors qu’elle n’est pas inspirée par le désir de nuire, c’est à dire qu’elle ne comporte pas d’invectives ou d’appels au boycott notamment et qu’elle est objective et prudente ;(...) ». Or les appels au boycott des autres programmes étaient, en l'occurrence, sans fondement et sans prudence. L'internaute était donc bien coupable.
L'appel au boycott sur le Net condamné
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Un promoteur vient d'obtenir la condamnation d'une cliente mécontente. Les hébergeurs ont eu leur immunité confirmée.
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