Le 27 avril, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné la direction d'Europ Assistance à traduire en français « Everest Interco », le logiciel avec lequel le groupe Generali, la maison mère, assure la consolidation comptable de toutes ses filiales. Un délai de trois mois est accordé pour localiser la solution, faute de quoi une astreinte de 5 000 € par jour et par utilisateur - ils sont une dizaine - s'appliquera. La direction peut faire appel mais ce jugement de première instance reste exécutoire. C'est la section CFTC d'Europ Assistance qui a porté l'affaire en justice en s'appuyant sur la loi Toubon du 4 août 1994, article L122-39-1 du code du travail, qui stipule bien que « tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire à celui-ci pour l'exécution de son travail doit être rédigé en français ». De son coté, la direction refusait de traduire l'application au motif que son utilisation n'était pas quotidienne mais circonscrite aux périodes de consolidation des états financiers. Une direction qui pour s'éviter une action en justice avait néanmoins accepté de traduire le guide d'utilisation papier et de proposer des formations linguistiques aux utilisateurs. Cela n'a pas suffi.