Le règlement européen sur l'itinérance mobile (ou "roaming"), adopté en juin 2007, prévoit une baisse par an des tarifs pour les communications passées depuis l'étranger avec un téléphone mobile.

Ainsi, à partir du 1er juillet 2010, les appels passés en itinérance seront plafonnés à 39 centimes d'euro la minute (hors TVA), contre 43 centimes aujourd'hui. Au 1er juillet 2011, ce plafond passera à 35 centimes. Pour les appels sortants, les opérateurs ne pourront pas facturer plus de 15 centimes la minute (hors TVA) à partir du 1er juillet, contre 19 centimes aujourd'hui. Le plafond passera ensuite à 11 centimes au 1er juillet 2011. Par ailleurs, les opérateurs doivent désormais appliquer, depuis le 1er juillet 2009, une facturation des appels en itinérance à la seconde - et non plus à la minute - mais dès la 31ème seconde.

Baisse valable aussi sur la data


Pour les SMS envoyés en itinérance, le tarif ne doit pas dépasser les 11 centimes d'euro (hors TVA). Enfin, pour le transfert de données (Internet mobile), le nouveau dispositif instaure un plafond à 0,80 euro/Mbits au 1er juillet 2010 (contre 1 euro jusqu'à présent), puis 0,50 euro/Mbits au 1er juillet 2011. Afin d'éviter les montants exorbitants sur les factures, les abonnés peuvent également choisir, depuis le 1er mars 2010, d'imposer une limite financière de 50 euros (hors TVA) à l'utilisation de l'Internet mobile à l'étranger.

La règlementation européenne en matière de roaming impose aux opérateurs d'envoyer à leurs abonnés un message les informant des tarifs d'itinérance de données à chaque fois qu'ils pénètrent dans un autre pays de l'UE. Ils ont également obligation d'envoyer un avertissement à leurs clients lorsque leur consommation atteint 80% du plafond choisi.