La lutte contre la désinformation ne désarme pas et se renforce dans l’UE. La Commission européenne vient de renforcer son code de bonnes pratiques en matière de désinformation, suivant en cela les orientations publiées en 2021 qui préconisaient une mise à jour du code original établi en 2018 pour tenir compte d'événements récents comme la pandémie de Covid-19 et la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine. Cette dernière version énonce un certain nombre d’engagements à la fois des plateformes IT et de l'industrie au sens large pour mieux lutter contre la désinformation en ligne. Les signataires se sont notamment engagés à démonétiser la diffusion de la désinformation, à garantir la transparence de la publicité politique, à accroître leur coopération avec les vérificateurs de faits et à fournir aux chercheurs un meilleur accès aux données.

« La Commission dispose désormais d'engagements très importants pour réduire l'impact de la désinformation en ligne et d'outils beaucoup plus robustes pour mesurer le respect de ces engagements à travers l'UE, dans tous les pays et dans toutes ses langues », a déclaré Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence à la Commission européenne, dans un communiqué de presse publié le 16 juin, annonçant le code renforcé.

Plusieurs acteurs IT signataires

Le code a été signé par 34 parties, dont les principaux réseaux sociaux comme Meta, Twitter et TikTok, et les géants de l’IT comme Adobe, Google et Microsoft. Par contre, Amazon ne fait pas partie des signataires. Le code sera appliqué par le biais de la législation sur les services numériques ou Digital Services Act (DSA), un texte législatif européen approuvé en avril 2022 pour mieux protéger les utilisateurs européens contre la désinformation en ligne et les contenus, biens et services illégaux. Les signataires auront six mois pour mettre en œuvre les mesures auxquelles ils ont souscrit et devront fournir à la Commission leurs premiers rapports de mise en œuvre début 2023. Par la suite, un groupe de travail nouvellement constitué se réunira tous les six mois pour suivre et adapter les engagements en fonction des évolutions technologiques, sociétales, commerciales et législatives.

Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur à la Commission européenne, a déclaré dans un communiqué que la diffusion de la désinformation ne devrait jamais être une pratique financièrement viable et que les plateformes en ligne devaient être plus fortes quand il s’agit de s'attaquer au problème, notamment sur la question du financement. « Les très grandes plateformes qui enfreindraient régulièrement le code et ne prendraient pas de mesures d'atténuation des risques adéquates s'exposeront à des amendes pouvant représenter jusqu'à 6 % de leur chiffre d'affaires mondial », a-t-il déclaré dans ce communiqué.

De multiples engagements

Le code de bonnes pratiques renforcé contient 44 engagements et 128 mesures spécifiques. Il implique en particulier de :

-  Supprimer les incitations financières à la diffusion de la désinformation, en veillant à ce que les pourvoyeurs de fausses informations ne puissent pas engranger de recettes publicitaires.

- Garantir la transparence de la publicité à caractère politique par un marquage plus clair et une meilleure information sur les parraineurs, les fonds engagés et la période d'affichage.

- Étendre le champ d'application aux nouveaux types de comportement manipulateur, tels que la création de faux comptes ou le recours à des bots ou à des trucages vidéo ultra-réalistes pour diffuser de fausses informations.

- Doter les utilisateurs de meilleurs outils pour reconnaître, comprendre et signaler les fausses informations.

- Soutenir les chercheurs en leur donnant un meilleur accès aux données des plateformes.

- Développer la vérification des faits dans tous les pays de l'UE et dans toutes ses langues, tout en veillant à ce que les vérificateurs de faits soient équitablement rétribués pour leur travail.

- Mettre en place un centre de la transparence et une task force, permettant de disposer aisément d'une vue d'ensemble transparente de la mise en œuvre du code et de maintenir celui-ci à jour et adapté à sa finalité.

- Évaluer l'efficacité du code proprement dit au moyen d'un solide cadre de suivi et par des déclarations régulières des plateformes sur la manière dont elles mettent en œuvre leurs engagements.