Après le financement de l'arrêt de la publicité, les opérateurs ne souhaitent pas être taxés une seconde fois pour assurer l'offre gouvernementale de la carte musique. En effet, cette carte à destination des jeunes doit être prochainement lancée, permettant de télécharger gratuitement sur des plateformes légales des morceaux de musique. Oui, mais voilà, cette initiative a un coût et les opérateurs sont tout désignés pour y subvenir.
Réunis au sein de la FFT, les différents acteurs ont protesté contre le projet de modification de la quote-part de la TVA à taux réduit sur les offres triple play. Les recettes issues de ces offres sont en effet taxées pour la moitié à un taux de TVA à 19,6% et l'autre à 5,5%. Cette dichotomie était organisée pour financer le compte de soutien à l'industrie de programmes (Cosip). Le projet actuel prévoit, 55% pour le taux haut et 45% pour le taux réduit. L'association estime que cela « équivaut en réalité à une taxation supplémentaire de l'accès Internet. Dans le contexte de marché actuel, une telle décision serait contreproductive et destructrice de valeur pour l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur ». Ce projet permettrait à l'Etat de retirer entre 60 et 80 millions d'euros.
Si ce projet venait à aboutir, il est probable que le débat sur l'augmentation à terme du prix de l'abonnement ADSL en France reviendrait très rapidement.
Les opérateurs ne veulent pas financer la carte musique
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Branle-bas de combat de la part des opérateurs télécoms qui développent les offres ADSL. La FFT (Fédération Française des Télécoms) vient d'interpeller le gouvernement sur son projet de modification de la quote part de TVA à taux réduit sur les offres triple play pour financer la carte musique.
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