le 21 Septembre 2021 / Contrats
Suivez la webconférence Achats IT de CIO
Le 21 septembre 2021, notre confrère CIO diffusera sous forme de webconférence la CIO.expériences « Achats IT : du cost-killing au FinOps ».
/ Contrats
le 16 Septembre 2021 / Contrats
Entretien Gianmaria Perancin (président de l'USF) : « l'hybridation du SI suppose de la technique, des compétences et des modes de travail adaptés »
En amont de la Convention USF (Utilisateurs de SAP Francophones) les 6 et 7 octobre 2021 à Lille, Gianmaria Perancin (président de l'USF) revient sur les enjeux du moment pour...
le 15 Septembre 2021 / Contrats
Les notaires veulent faire de l'accès à Internet un droit fondamental
Le 8 septembre 2021, Me Olivier Herrnberger, président du 117e Congrès des notaires, et Me Olivier Boudeville, rapporteur général, ont présenté 13 grandes propositions afin...
le 10 Septembre 2021 / Contrats
Deux moocs pour comprendre les enjeux juridiques de l'IT
OpenClassrooms ouvre deux formations en ligne pour aider les décideurs IT à mieux comprendre les aspects légaux et éthiques liés au déploiement de projets numériques. Proposés en...
le 09 Septembre 2021 / Contrats
La Centrale fait condamner un site parasitant ses annnonces
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné l'éditeur du site Leparking.fr pour contrefaçon de la base de données du site Lacentrale.fr.
le 31 Aout 2021 / Contrats
Webconférence Achats IT de CIO : adopter les meilleures pratiques
Le 21 septembre 2021, CIO diffusera sous forme de webconférence la conférence CIO.expériences « Achats IT : du cost-killing au FinOps ».
le 30 Aout 2021 / Contrats
Le litige SCO/IBM sur Unix en voie de se résoudre... en partie
Vieux de près de 20 ans, le procès intenté par l'ancien SCO contre IBM, pour violation de code d'un projet Unix commun au profit de Linux, pourrait trouver une issue. La...
le 23 Juillet 2021 / Contrats
Une transaction amiable ne prouve pas les fautes d'un prestataire IT
Selon un jugement intervenu le 6 juillet 2021, une transaction amiable ne suffit pas à démontrer la responsabilité d'un prestataire informatique dans les préjudices que le client...
le 12 Juillet 2021 / Contrats
Joe Biden veut muscler la régulation des entreprises IT
Neutralité du net, droit à la réparation, tarifs du haut débit, le décret de Joe Biden affectera les utilisateurs de technologie dès sa publication. Le texte encourage notamment...
le 28 Juin 2021 / Contrats
Transfert de données hors UE : L'AFCDP s'inquiète des clauses contractuelles types
L'association regroupant les DPO s'alarme de la modernisation des clauses contractuelles types (CCT) pour le transfert des données hors de l'UE et en particulier aux Etats-Unis....
le 25 Juin 2021 / Contrats
Courbet recourt à la blockchain pour ses certificats d'authentification
Le joaillier Courbet, situé place Vendôme à Paris, a recours à l'offre de blockchain de GoodsID et d'assurance de son partenaire Wakam.
le 26 Mai 2021 / Contrats
Sanofi harmonise la gestion de ses contrats
Le groupe pharmaceutique Sanofi a eu recours à Icertis Contract Intelligence Platform pour outiller sa démarche d'harmonisation de la gestion des contrats au niveau mondial en...
le 24 Mai 2021 / Contrats
Le numérique dans le viseur des notaires de France
Pour leur 117e congrès, prévu du 23 au 25 septembre 2021 à Nice, les notaires de France ont choisi pour thème « Le numérique, l'Homme et le droit -Accompagner et sécuriser la...
le 21 Mai 2021 / Contrats
TousAntiCovid : enquête du PNF suite à un marché de 6,5 M€ sans appel d'offres
Suite au signalement d'Anticor, le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour favoritisme sur la maintenance de l'application TousAntiCovid. Ce marché dans...
le 10 Mai 2021 / Contrats
Universign met le cap sur l'e-signature qualifiée à distance
Les restrictions de déplacement imposées par les confinements ont stimulé le développement de la signature électronique. L'éditeur français Universign, qui compte plus de 9000...
le 07 Mai 2021 / Contrats
Réaliser une recette de développement est un impératif
Une jurisprudence vient rappeler le caractère indispensable de la recette par le client et donc du test des développements livrés par un prestataire.
le 15 Avril 2021 / Contrats
Le Cigref et le CISPE montent au créneau pour défendre les utilisateurs de cloud
Le 13 avril 2021, le Cigref et le CISPE (Cloud Infrastructure Services Providers in Europe) ont présenté dix principes pour l'octroi de licences logicielles équitables pour les...