Selon un jugement intervenu le 6 juillet 2021, une transaction amiable ne suffit pas à démontrer la responsabilité d'un prestataire informatique dans les préjudices que le client...
Neutralité du net, droit à la réparation, tarifs du haut débit, le décret de Joe Biden affectera les utilisateurs de technologie dès sa publication. Le texte encourage notamment...
L'association regroupant les DPO s'alarme de la modernisation des clauses contractuelles types (CCT) pour le transfert des données hors de l'UE et en particulier aux Etats-Unis....
Le joaillier Courbet, situé place Vendôme à Paris, a recours à l'offre de blockchain de GoodsID et d'assurance de son partenaire Wakam.
Le groupe pharmaceutique Sanofi a eu recours à Icertis Contract Intelligence Platform pour outiller sa démarche d'harmonisation de la gestion des contrats au niveau mondial en...
Pour leur 117e congrès, prévu du 23 au 25 septembre 2021 à Nice, les notaires de France ont choisi pour thème « Le numérique, l'Homme et le droit -Accompagner et sécuriser la...
Suite au signalement d'Anticor, le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour favoritisme sur la maintenance de l'application TousAntiCovid. Ce marché dans...
Les restrictions de déplacement imposées par les confinements ont stimulé le développement de la signature électronique. L'éditeur français Universign, qui compte plus de 9000...
Une jurisprudence vient rappeler le caractère indispensable de la recette par le client et donc du test des développements livrés par un prestataire.
Le 13 avril 2021, le Cigref et le CISPE (Cloud Infrastructure Services Providers in Europe) ont présenté dix principes pour l'octroi de licences logicielles équitables pour les...
La Cour d'Appel de Paris a confirmé un jugement établissement qu'un non-respect de la licence GNU GPL relève de la faute contractuelle.
Le groupe ArcelorMittal a été condamné au titre d'une rupture abusive de son contrat avec l'éditeur DDS pour un total de plus de 1,3 million d'euros.
Le torchon brûle entre Proofpoint et Facebook. L'éditeur de sécurité a attaqué le réseau social pour garder des noms de domaines ressemblants à Facebook et Instagram utilisés pour...
Constituée en juin 2020, l'initiative Gaia-X, visant à fédérer les forces vives des acteurs du cloud et des données au niveau européen a ouvert ses bras aux hyperscalers...
Le tribunal de commerce de Vienne a refusé d'annuler un contrat de réalisation de logiciel à façon malgré les bugs avérés.
Avant de devenir CEO de Nutanix, Rajiv Ramaswami était COO de VMware. Un recrutement qui a du mal à passer, car le spécialiste de la virtualisation a enclenché une procédure...
Un litige entre une PME et une agence web vient rappeler que constater par exploit d'huissier un dysfonctionnement ne suffit pas.