La direction des filiales du groupe 3S Informatique a saisi le tribunal de commerce et obtenu leur placement en procédure de sauvegarde le 7 mai dernier.
Toute personne a le droit de demander que les moteurs de recherche suppriment les informations personnelles le concernant dans les résultats de recherche, a statué la Cour de...
La présidente de la commission de la protection des droits de l'Hadopi Mireille Imbert-Quaretta remet son nouveau rapport à Aurélie Filippetti. L'injonction de retrait prolongé...
Une cour d'appel a entendu la requête d'Oracle et renvoie les deux entreprises devant le tribunal au sujet des droits d'auteur sur les API de Java.
Un verdict est tombé après trois jours de délibérations dans le 2ème procès en violation de brevets opposant Apple à Samsung. Le second devra verser 120 M$ au 1er. Verdict...
Un accord secret conclu en 2012 avec Samsung conduit Google à soutenir le constructeur coréen en procès avec Apple depuis plus de deux ans. Google a proposé d'indemniser Samsung...
Deux filiales du groupe Kudelski, ont déposé une plainte contre Apple pour violation de brevets.
La Cour de Justice de l'Union européenne a rendu un arrêt qui affirme que la directive sur la conservation des données viole les droits garantis par les traités. Les Etats qui ont...
Le blocage ou le ralentissement du trafic Internet deviendra bientôt illégal dans l'Union Européenne. Dans le cadre du paquet Telecom, le Parlement européen a voté le principe de...
Microsoft et Dell ont signé un accord de licences croisées sur les brevets. Le constructeur Texan va payer des royalties à la firme de Redmond pour l'usage de Chrome OS et...
La SSII a été placée en redressement judiciaire pour le tribunal de commerce d'Evreux.
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir passe à la vitesse supérieure sur la protection des données personnelles. Elle attaque les médias sociaux Twitter, Facebook et...
Une ordonnance présentée par la garde des sceaux vise à réduire les procédures judiciaires aboutissant à des liquidations de sociétés. Elle instaure notamment une procédure de...
En 2017, tous les appareils mobiles vendus dans l'UE seront contraints d'utiliser un chargeur universel.
C'est un premier pas symbolique vers l'adoption du règlement européen sur la protection des données. Le Parlement de Strasbourg vient en effet de voter en première lecture ce...
En ouvrant son site en chinois, le réseau professionnel Linkedin a dû accepter les règles de censure imposées par la Chine. Il arrive tardivement dans le pays où un acteur comme...
La future réglementation européenne s'appuiera sur des normes comprenant des métriques qui risquent d'être défavorables aux industriels européens.