À l'image d'autres tribunaux européens qui se sont prononcés sur la question, la Cour de La Haye a déclaré mercredi que les terminaux Galaxy de Samsung ne portaient pas atteinte à...
Un rapport commandé par les services de la Présidence de la République au CSPLA ouvre la voie pour placer le cloud et plus exactement la sauvegarde en ligne dans le champ de la...
Microsoft s'expose à une amende de Bruxelles pouvant aller jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires annuel pour avoir omis d'afficher l'écran de choix du navigateur dans Windows 7...
Une condamnation et moins de vingt procès en cours : voilà quelques-unes des statistiques délivrées par le rapport annuel de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la...
Saisi d'un QPC, le Conseil Constitutionnel a confirmé le droit des fonctionnaires de France Télécom et La Poste de garder leur statut.
Maitre Isabelle Renard a réalisé une conférence sur les dangers juridiques du Cloud Computing. Suivre les bonnes pratiques permet d'éviter de nombreux ennuis. Les écueils sont...
Les règles de confidentialité de Google sont "non conformes" aux lois de l'Union Européenne.
Les CFF et Apple se sont mis d'accord sur l'utilisation du design de l'horloge de gare de la société suisse pour l'application de la marque à la pomme. Les deux parties ont conclu...
En réunissant Apple, Google, Microsoft, et Nokia, l'Union internationale des télécommunications (UIT) espère obtenir des titulaires de brevets qu'ils partagent leurs technologies...
Dans la procédure pour des pratiques anti-concurrentielles, Google a, selon la presse économique, proposé à la Commission européenne de distinguer ses propres services dans les...
Née au mois d'avril de la fusion entre la Feb et la Ficome, la Fédération Eben a connu des débuts agités sur fond de procédure judiciaire. Réuni aujourd'hui, le conseil...
L'exécutif bruxellois va se pencher sur la stratégie européenne en matière de cloud. La Commission appelle à une clarification des normes pour assurer l'interopérabilité du cloud.
Alors que Samsung a été condamné à verser un milliard de dollars à Apple pour contrefaçon de brevets, l'entreprise américaine ne compte pas s'arrêter là. Suite à l'appel du...
L'opérateur français a été autorisé mercredi 19 septembre à faire payer Cogent pour trafic trop asymétrique par l'autorité de la concurrence. Un des dommages collatéraux de...
Selon un tribunal Allemand, Samsung et Motorola Mobility n'ont pas enfreint les brevets d'Apple relatifs au multitouch.
L'éditeur met le pied dans une action en justice pour contrefaçon de brevets impliquant 20 de ses partenaires.
Un juge de la Commission américaine du commerce international (ITC) a déclaré qu'Apple n'avait pas violé quatre brevets Samsung liés à la 3G, au format des paquets de données...