Saisie par des associations de défense des droits, une cour de justice de Brooklyn a estimé que les douaniers américains n'ont pas besoin de faire état de suspicion de crime pour...
La firme de Cupertino a demandé à nouveau le blocage des ventes de produits Samsung sur le territoire américain. Cette demande porte sur d'anciens terminaux. Une stratégie pour...
Les deux sociétés ont chacune porté plainte contre l'autre pour violation de brevets au sein des pare-feux de dernière génération.
La firme de Mountain View a saisi la justice de Californie pour demander l'annulation des charges de violation de brevets déposées par le consortium Rockstar et portant sur les...
La proposition d'accord faite par Google à l'Union européenne n'est pas assez bonne et il reste peu de temps, souligne celle-ci, pour trouver une solution dans le cadre de...
La Commission Informatique et Libertés veut être consultée sur la rédaction des décrets d'application de la loi de programmation militaire. Celle-ci a été promulguée la semaine...
Un juge fédéral américain a rendu un verdict qui condamne la collecte de données de la NSA, car anticonstitutionnelle. Un jugement définitif dans ce sens pourrait bouleverser les...
Le TGI de Nanterre a sanctionné Microsoft France pour avoir appliqué son système de notation sans avoir consulté les instances représentatives.
La plus haute juridiction judiciaire de France est la première haute cour européenne à se doter d'une signature électronique pour ses arrêts.
Inquiété par la surveillance exercée par la NSA, Microsoft a décidé de chiffrer les données qui transitent sur son réseau et ses services informatiques. Ce projet devrait être...
Les licences Creative Commons utilisées par les auteurs et les artistes évoluent en version 4.0 et apporte plus de flexibilité pour le partage des oeuvres.
Une ahurissante affaire de droit du travail a permis à la Cour de Cassation de donner une certaine validité juridique aux e-mails sans signature électronique.
Le Parlement européen vient de publier une étude sur les programmes de surveillance menés par les Etats-Unis. Son auteur, Caspar Bowden, y souligne les effets sur les droits des...
Hewlett-Packard et sa CEO, Meg Whitman, vont devoir répondre devant la justice au recours collectif des actionnaires qui reprochent à l'entreprise et à sa dirigeante de ne pas les...
Le TGI de Paris a estimé que la révocation de l'ancien vice-président d'EBEN avait été irrégulière. il a en outre jugé que les fondements de sa mise à l'écart, notamment le...
Le Parlement européen souhaite que l'exécutif propose un texte qui mette un terme définitif aux pratiques commerciales déloyales.
En discussion à l'Assemblée Nationale, la loi de programmation militaire 2014-2019 inquiète les opérateurs et les acteurs IT sur l'extension du régime d'exception concernant...