/ Législation

Mise à jour online pour l'ouvrage CyberDroit

Pour accompagner l'évolution continue de la législation, Cyberdroit exploite les possibilités offertes par le web.

Le Net entre neutralité et équité tarifaire

Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d'Etat en charge de l'économie numérique s'interroge sur la neutralité d'internet. La vraie question ne serait-elle pas plutôt la fin du...

Interview Nathalie Schlang : La dématérialisation va-t-elle accélérer l'usage de la signature électronique ?

La signature électronique a dix ans en France. L'occasion de faire le point avec un prestataire d'infrastructure de signature électronique qui a lui aussi dix ans, CertEurope.

La Commission européenne se félicite de la fin du navigateur imposé sur Windows

L'Assemblée Nationale adopte Loppsi II

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Loppsi II, a été adopté ce mardi 16 février à l'Assemblée Nationale par 312...

Le Parlement européen retoque l'accord dit Swift négocié avec les Etats-Unis

Le Parlement européen a rejeté l'accord négocié avec les Etats Unis de transfert massif des données bancaires des citoyens de l'Union. La CNIL s'en félicite, rappelant les fortes...

Loppsi II : les points clefs du texte

La Cour de Cassation limite singulièrement l'exonération de responsabilité des hébergeurs

L'arrêt du 14 janvier 2010 vient d'être publié dans une affaire de contrefaçon opposant Tiscali et Dargaud. Tiscali n'a pas été reconnu simple hébergeur et est donc devenu...

Bruxelles retoque la taxe télécoms française

Coup dur pour le gouvernement français, la taxe imposée aux opérateurs télécoms pour compenser la suppression de la publicité sur la TV publique serait illégale selon Bruxelles....

Viviane Reding chargée de récrire les lois européennes sur la protection des données personnelles

Neelie Kroes remplace Viviane Reding comme commissaire européenne aux TIC

Le Parlement Européen renforce le droit des internautes et tacle une fois de plus Hadopi

Bercy rappelle l'échéance de la dématérialisation des marchés publics au 1er janvier

Free pourrait décrocher la 4e licence mobile le 17 décembre

Un premier pas vers des standards mondiaux pour protéger les données personnelles

L'Assemblée nationale vote Hadopi 2 modifié par le Sénat

La Cnil émet des réserves sur le projet de loi Loppsi II