Droit du Travail
La neutralité du Net voit sa définition s'améliorer. Une volonté de normaliser ce débat semble se dégager tant du côté étatique avec la consultation publique qui a été lancée, que...
Comme chaque année, la Cnil a convoqué la presse pour détailler son rapport d'activité 2010. Et parmi les sociétés mises sur le grill, Google figure en bonne position.
Le combat de la FEB contre le processus de massification des achats publics prend une tournure juridique : le syndicat professionnel a engagé une procédure en référé devant le...
Plus d'un Français sur quatre sera équipé pour l'Internet mobile en 2014, selon une enquête annuelle publiée mardi 15 juin par PricewaterhouseCoopers.
L'April exulte. Mais, en France, les marchés publics sans concurrence réelle persistent... pour l'instant. (Article modifié le 15 juin 2010 pour corriger une inexactitude...
Alors que la Commission Européenne rêve du grand marché unique des télécommunications, le Berec, nouvel organisme européen de régulation semble quant à lui y être opposé. La...
L'Autorité Administrative Indépendante fournit des orientations sur l'usage de la géolocalisation dans les entreprises dans une délibération publiée au Journal Officiel.
Pour accompagner l'évolution continue de la législation, Cyberdroit exploite les possibilités offertes par le web.
Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d'Etat en charge de l'économie numérique s'interroge sur la neutralité d'internet. La vraie question ne serait-elle pas plutôt la fin du...
La signature électronique a dix ans en France. L'occasion de faire le point avec un prestataire d'infrastructure de signature électronique qui a lui aussi dix ans, CertEurope.
Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Loppsi II, a été adopté ce mardi 16 février à l'Assemblée Nationale par 312...
Le Parlement européen a rejeté l'accord négocié avec les Etats Unis de transfert massif des données bancaires des citoyens de l'Union. La CNIL s'en félicite, rappelant les fortes...
L'arrêt du 14 janvier 2010 vient d'être publié dans une affaire de contrefaçon opposant Tiscali et Dargaud. Tiscali n'a pas été reconnu simple hébergeur et est donc devenu...
Coup dur pour le gouvernement français, la taxe imposée aux opérateurs télécoms pour compenser la suppression de la publicité sur la TV publique serait illégale selon Bruxelles....