le 12 Avril 2007 / Législation
/ Législation
Droit du Travail
le 10 Avril 2007 / Législation
Dadvsi : l'autorité de régulation des mesures techniques voit le jour
le 23 Mars 2007 / Législation
Roaming : les députés européens moins exigeants que la Commission
Le texte qui sera proposé au vote des eurodéputés prend des libertés avec le projet initial. Les tarifs sont revus à la hausse et ne seront appliqués automatiquement qu'aux...
le 20 Mars 2007 / Législation
Europe : La mise en commun des empreintes ADN se précise
le 16 Mars 2007 / Législation
Cybersquatting : des parlementaires veulent légiférer
le 16 Mars 2007 / Législation
Cebit 2007 : un accord sur le roaming avant l'été
le 15 Mars 2007 / Législation
Cebit 2007 : la Commission européenne ne veut pas réguler la RFID pour ne pas l'entraver
Ne pas entraver le développement économique des acteurs de la RFID en Europe. Voilà l'objectif prioritaire de la Commission européenne, qui voit dans les étiquettes radio...
le 14 Mars 2007 / Législation
Téléchargement : les eurodéputés contre la licence globale
le 07 Mars 2007 / Législation
La France interdit aux citoyens de filmer les actes violents
le 07 Mars 2007 / Législation
Création d'un comité pour accélérer la standardisation informatique de l'administration
le 14 Février 2007 / Législation
La répression des fraudes donne une dernière chance aux FAI
le 08 Février 2007 / Législation