Le décret d'application portant sur le référentiel général d'interopérabilité (RGI) et le référentiel général de sécurité (RGS) est paru au Journal Officiel. Une étape supplémentaire dans la mise en place de ce qui doit constituer le socle des bonnes pratiques de l'administration, notamment en matière d'échange de documents. Reste maintenant à constituer le comité créé par ce même décret et réunissant des représentants des administrations centrales et décentralisées ainsi que "des personnalités qualifiées choisies pour leur compétence et leur expérience dans le domaine de l'administration électronique et des technologies de l'information et de la communication". Il sera censé valider le document de base (voir ci-dessous), commenté durant l'été 2006. Ensuite, le référentiel - nécessairement évolutif dans le temps - permettra d'avoir un socle commun en matière de normes bureautiques (le choix s'est porté sur le standard Open Document d'OpenOffice), d'archivage, de présentations multimédias, de communications (messagerie électronique, messagerie instantanée), de sécurité, etc. Cette version officielle devrait être validée courant 2007.