/ Législation

Chatel et Besson veulent dresser le bilan de la LCEN

La commission Copé prévoit de taxer 0,5% du chiffre d'affaires des FAI

La loi Hadopi adoubée par le conseil des ministres

MAM précise les contours de son dispositif anti-cybercriminalité

Polémique autour du projet de Charte de confiance en ligne

Le Danemark conteste aussi la validité du vote OSI sur OOXML

L'Arcep prudent sur la riposte graduée

Microsoft fait appel de sa condamnation à 899 ME

Bercy lance une consultation pour stimuler le .fr

Bercy mise sur la dérégulation et la fibre optique pour moderniser l'économie

Le projet de loi sur la modernisation de l'économie présenté par Christine Lagarde s'appuie en grande partie sur la simplification des démarches imposées aux entrepreneurs et sur...

Les douaniers américains autorisés à copier les disques durs des visiteurs

Une cour d'appel américaine vient de confirmer le droit des douaniers américains à fouiller le disque dur des portables des voyageurs. Les cadres des entreprises étrangères n'ont...

Vers une LCEN 2 pour prendre la mesure du Web 2.0

Le rapport rédigé par deux députés sur le bilan de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique préconise l'adoption d'une nouvelle loi pour tenir compte des bouleversements...

IBM privé de contrats publics aux USA

OOXML à l'ISO : la France se serait abstenue

Antitrust : Intel doit répondre demain à la Commission européenne

Mardi et mercredi, Intel sera auditionné par la Commission européenne au sujet de ses pratiques commerciales auprès des fabricants de PC afin d'écarter AMD. Plus qu'une amende...

Vente liée : les associations de consommateurs mobilisent les chalands

Microsoft poursuivi pour des PC pas si "Vista capable" que cela