le 11 Juillet 2008 / Législation
/ Législation
Droit du Travail
le 10 Juillet 2008 / Législation
Les micro-revenus en ligne pourraient être taxés à hauteur de 13%
Le groupe de réflexion Club Sénat qui réunit sénateurs et chefs d'entreprise préconise de taxer les micro-revenus en provenance d'Internet à hauteur de 13%. Autant le projet peut...
le 08 Juillet 2008 / Législation
La directive européenne sur les télécoms pourrait imposer des restrictions aux logiciels utilisés pour accéder au Net
le 04 Juillet 2008 / Législation
Vente liée : les industriels font de la résistance
La DGCCRF a convié hier consommateurs, constructeurs et distributeurs à une réunion de synthèse sur la vente liée. Si aucune mesure concrète n'en est ressortie, le gouvernement...
le 01 Juillet 2008 / Législation
Les fournisseurs d'accès dénoncent prosaïquement la loi Hadopi
le 30 Juin 2008 / Législation
L'UFC-Que Choisir bataille pour le droit d'acheter un PC nu
le 26 Juin 2008 / Législation
Le gouvernement incite les micro-entrepreneurs à se déclarer sur eBay
le 25 Juin 2008 / Législation
La commission Copé confirme son intention de taxer les FAI
le 24 Juin 2008 / Législation
Chatel et Besson veulent dresser le bilan de la LCEN
le 19 Juin 2008 / Législation
La commission Copé prévoit de taxer 0,5% du chiffre d'affaires des FAI
le 18 Juin 2008 / Législation
La loi Hadopi adoubée par le conseil des ministres
le 10 Juin 2008 / Législation
MAM précise les contours de son dispositif anti-cybercriminalité
le 09 Juin 2008 / Législation
Polémique autour du projet de Charte de confiance en ligne
le 02 Juin 2008 / Législation
Le Danemark conteste aussi la validité du vote OSI sur OOXML
le 30 Mai 2008 / Législation
L'Arcep prudent sur la riposte graduée
le 12 Mai 2008 / Législation
Microsoft fait appel de sa condamnation à 899 ME
le 28 Avril 2008 / Législation