/ Législation

La directive européenne sur les télécoms pourrait imposer des restrictions aux logiciels utilisés pour accéder au Net

Vente liée : les industriels font de la résistance

La DGCCRF a convié hier consommateurs, constructeurs et distributeurs à une réunion de synthèse sur la vente liée. Si aucune mesure concrète n'en est ressortie, le gouvernement...

Les fournisseurs d'accès dénoncent prosaïquement la loi Hadopi

L'UFC-Que Choisir bataille pour le droit d'acheter un PC nu

Le gouvernement incite les micro-entrepreneurs à se déclarer sur eBay

La commission Copé confirme son intention de taxer les FAI

Chatel et Besson veulent dresser le bilan de la LCEN

La commission Copé prévoit de taxer 0,5% du chiffre d'affaires des FAI

La loi Hadopi adoubée par le conseil des ministres

MAM précise les contours de son dispositif anti-cybercriminalité

Polémique autour du projet de Charte de confiance en ligne

Le Danemark conteste aussi la validité du vote OSI sur OOXML

L'Arcep prudent sur la riposte graduée

Microsoft fait appel de sa condamnation à 899 ME

Bercy lance une consultation pour stimuler le .fr

Bercy mise sur la dérégulation et la fibre optique pour moderniser l'économie

Le projet de loi sur la modernisation de l'économie présenté par Christine Lagarde s'appuie en grande partie sur la simplification des démarches imposées aux entrepreneurs et sur...

Les douaniers américains autorisés à copier les disques durs des visiteurs

Une cour d'appel américaine vient de confirmer le droit des douaniers américains à fouiller le disque dur des portables des voyageurs. Les cadres des entreprises étrangères n'ont...