/ Législation
Droit du Travail
Très haut débit : Bruxelles lance des poursuites contre Berlin
Le planning de Chorus enfin fixé
Le futur progiciel unique de gestion budgétaire de l'Etat sera déployé de 2008 à 2010.
Téléchargement illégal : la ministre de la Culture pour une privatisation du règlement des conflits
La justice contraint Europ Assistance à traduire un logiciel de comptabilité en français
Europ Assistance dispose d'un délai de trois mois pour traduire en français un logiciel de consolidation comptable. Une astreinte de 5 000 € par jour et par utilisateur plane...
La Cnil condamne le Français Tyco Healthcare à 30 000 € d'amende
La Cnil sanctionne un fabricant français de matériel médical pour ne pas avoir déclaré les raisons précises d'utilisation de la base de donnée liée à ses salariés. "Un manque de...
Démenti : « Aucune réunion sur le RGI vendredi dernier ! »
Lobbying : le RGI mis en danger ? (mis à jour)
Un lien vers un démenti a été publié le 23 avril 2007.
Machines à voter : la liste des 82 communes équipées
Dadvsi : l'autorité de régulation des mesures techniques voit le jour
Roaming : les députés européens moins exigeants que la Commission
Le texte qui sera proposé au vote des eurodéputés prend des libertés avec le projet initial. Les tarifs sont revus à la hausse et ne seront appliqués automatiquement qu'aux...
Europe : La mise en commun des empreintes ADN se précise
Cybersquatting : des parlementaires veulent légiférer
Cebit 2007 : un accord sur le roaming avant l'été
Cebit 2007 : la Commission européenne ne veut pas réguler la RFID pour ne pas l'entraver
Ne pas entraver le développement économique des acteurs de la RFID en Europe. Voilà l'objectif prioritaire de la Commission européenne, qui voit dans les étiquettes radio...