le 18 Juillet 2007 / Législation
/ Législation
Droit du Travail
le 11 Juillet 2007 / Législation
L'Europe impose le label "Energy Star" à ses Etats membres
Quatre ans après le lancement du plan Energy Star, le Parlement européen impose que les institutions de l'Union européenne et de ses Etats membres n'achètent que des produits...
le 02 Juillet 2007 / Législation
La réforme des brevets américains menacée
Deux fabricants de semi-conducteurs, dont Texas Intruments, ne suivent plus IBM, Microsoft, Cisco et consorts dans leur volonté de réformer le droit américain des brevets.
le 29 Juin 2007 / Législation
L'UE autorise Swift à transmettre des données personnelles, sous condition
le 27 Juin 2007 / Législation
Très haut débit : Bruxelles lance des poursuites contre Berlin
le 14 Juin 2007 / Législation
Le planning de Chorus enfin fixé
Le futur progiciel unique de gestion budgétaire de l'Etat sera déployé de 2008 à 2010.
le 29 Mai 2007 / Législation
Téléchargement illégal : la ministre de la Culture pour une privatisation du règlement des conflits
le 30 Avril 2007 / Législation
La justice contraint Europ Assistance à traduire un logiciel de comptabilité en français
Europ Assistance dispose d'un délai de trois mois pour traduire en français un logiciel de consolidation comptable. Une astreinte de 5 000 € par jour et par utilisateur plane...
le 23 Avril 2007 / Législation
La Cnil condamne le Français Tyco Healthcare à 30 000 € d'amende
La Cnil sanctionne un fabricant français de matériel médical pour ne pas avoir déclaré les raisons précises d'utilisation de la base de donnée liée à ses salariés. "Un manque de...
le 23 Avril 2007 / Législation
Démenti : « Aucune réunion sur le RGI vendredi dernier ! »
le 20 Avril 2007 / Législation
Lobbying : le RGI mis en danger ? (mis à jour)
Un lien vers un démenti a été publié le 23 avril 2007.
le 12 Avril 2007 / Législation
Machines à voter : la liste des 82 communes équipées
le 10 Avril 2007 / Législation
Dadvsi : l'autorité de régulation des mesures techniques voit le jour
le 23 Mars 2007 / Législation
Roaming : les députés européens moins exigeants que la Commission
Le texte qui sera proposé au vote des eurodéputés prend des libertés avec le projet initial. Les tarifs sont revus à la hausse et ne seront appliqués automatiquement qu'aux...
le 20 Mars 2007 / Législation
Europe : La mise en commun des empreintes ADN se précise
le 16 Mars 2007 / Législation
Cybersquatting : des parlementaires veulent légiférer
le 16 Mars 2007 / Législation