/ Législation

L'Oréal assigne eBay pour contrefaçon de flacons de parfum

France Télécom négocierait avec le Conseil de concurrence

Le gouvernement commande une charte pour les centres d'appel

L'UE accuse Intel de concurrence déloyale envers AMD

Un projet de commissariat virtuel pour déposer plainte en ligne

Le Congrès américain en passe de réformer le droit des brevets

Antitrust : Microsoft bientôt fixé sur son sort

L'Europe impose le label "Energy Star" à ses Etats membres

Quatre ans après le lancement du plan Energy Star, le Parlement européen impose que les institutions de l'Union européenne et de ses Etats membres n'achètent que des produits...

La réforme des brevets américains menacée

Deux fabricants de semi-conducteurs, dont Texas Intruments, ne suivent plus IBM, Microsoft, Cisco et consorts dans leur volonté de réformer le droit américain des brevets.

L'UE autorise Swift à transmettre des données personnelles, sous condition

Très haut débit : Bruxelles lance des poursuites contre Berlin

Le planning de Chorus enfin fixé

Le futur progiciel unique de gestion budgétaire de l'Etat sera déployé de 2008 à 2010.

Téléchargement illégal : la ministre de la Culture pour une privatisation du règlement des conflits

La justice contraint Europ Assistance à traduire un logiciel de comptabilité en français

Europ Assistance dispose d'un délai de trois mois pour traduire en français un logiciel de consolidation comptable. Une astreinte de 5 000 € par jour et par utilisateur plane...

La Cnil condamne le Français Tyco Healthcare à 30 000 € d'amende

La Cnil sanctionne un fabricant français de matériel médical pour ne pas avoir déclaré les raisons précises d'utilisation de la base de donnée liée à ses salariés. "Un manque de...

Démenti : « Aucune réunion sur le RGI vendredi dernier ! »

Lobbying : le RGI mis en danger ? (mis à jour)

Un lien vers un démenti a été publié le 23 avril 2007.