/ Législation

La crise économique ajourne la présentation du plan Numérique 2012

Riposte graduée : Viviane Reding se range du côté des eurodéputés

Riposte graduée : Sarkozy en appelle, en vain, à José Manuel Barroso (mise à jour)

L'avenir de la riposte graduée française mobilise les plus hautes sphères politiques européennes, de Nicolas Sarkozy à José Manuel Barroso. Le président français en appelle à...

Le gouvernement lance une consultation publique sur le déploiement de la fibre

L'Hadopi compte sur les finances publiques... et les FAI

Riposte graduée : Viviane Reding veut interdire l'amendement Bono

Le statut juridique de l'adresse IP toujours pas à l'ordre du jour

Bruxelles veut modifier le régime des droits de douane pour les produits IT

Une action collective vise Facebook pour violation de la vie privée en ligne

Dell n'a pas réussi à déposer la marque 'cloud computing'

Après une petite valse-hésitation, l'office américain des brevets ne donne pas suite au dépôt de la marque 'cloud computing' revendiquée par Dell.

L'ISO rejette les appels contre la normalisation d'OOXML

Plus rien ne s'oppose désormais à ce que Office Open XML, le format de fichier bureautique défendu par Microsoft, devienne officiellement la norme ISO/IEC DIS 29500.

Le Conseil d'Etat réaffirme le droit à la décompilation

Oracle accuse SAP de pillage systématique

Oracle affirme que SAP a mis en place un programme de pillage systématique de sa propriété intellectuelle. Les agissements de sa filiale TomorrowNow n'en seraient qu'une partie.

Dell poursuivi en justice par des salariés et des clients américains

Création d'une Haute autorité pour l'archivage

Eric Besson veut relancer la commission de la copie privée (MàJ)

Les micro-revenus en ligne pourraient être taxés à hauteur de 13%

Le groupe de réflexion Club Sénat qui réunit sénateurs et chefs d'entreprise préconise de taxer les micro-revenus en provenance d'Internet à hauteur de 13%. Autant le projet peut...