Le ministère de la Culture vient de détailler les chiffres clés de son budget pour 2009, qui s'attarde notamment sur les modalités de mise en oeuvre de la future loi Internet et Création. Destiné à faire respecter les droits des acteurs de l'industrie culturelle, le texte s'appuiera sur un financement public de 6,7 M€. Rappelons que la loi Création et Internet prévoit des mesures destinées à lutter contre le téléchargement illégal de contenus soumis au droit d'auteur. Les internautes s'adonnant à une telle pratique pourront voir, après plusieurs avertissements, leur abonnement à un FAI suspendu ou résilié. Un mécanisme plus connu sous le nom de riposte graduée, contre lequel se sont exprimés récemment les députés européens. Une autorité administrative, l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet), sera chargée d'orchestrer l'ensemble du dispositif. Ayants droit et FAI appelés à mettre la main à la poche A cette fin, le budget 2009 prévoit une enveloppe de 6,7 M€ pour le fonctionnement de l'instance. L'outil de lutte contre « le pillage des oeuvres musicales, cinématographiques et audiovisuelles sur les réseaux numériques » reposera donc sur les finances publiques. Ce qui n'exclut pas une participation d'acteurs privés. Le budget compte ainsi sur les ayants droit pour mettre la main à la poche afin de repérer et signaler les actes de piratage. Logique, quand on considère qu'ils seront les premiers bénéficiaires de la lutte contre le téléchargement illégal. Ce qui coule moins de source, en revanche, est le volet concernant les fournisseurs d'accès. La rue de Valois envisage en effet de leur faire supporter le coût d'identification des internautes indélicats, sans faire mention d'une éventuelle indemnisation ultérieure. Il est peu probable que les FAI apprécient d'être sollicités de la sorte. On se souvient, qu'en juillet dernier, ils avaient déjà fait part de leurs doutes en s'inquiétant de ce que « le projet reste muet quant à la prise en charge financière des frais supportés par les opérateurs ».