le 21 Avril 2009 / Législation
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Droit du Travail
le 17 Avril 2009 / Législation
Vente liée : Acer condamné à rembourser un consommateur
le 09 Avril 2009 / Législation
Hadopi : coup de théâtre à l'Assemblée, les députés rejettent le texte de la CMP
Coup de théâtre à l'Assemblée, les députés rejettent le texte de la CMP (commission mixte paritaire Assemblée Nationale-Sénat). Un tel rejet, à ce stade de la procédure, d'un...
le 09 Avril 2009 / Législation
Microsoft condamné à verser 388 M$ à Uniloc pour violation de brevet
le 09 Avril 2009 / Législation
Antitrust : Microsoft condamné en Allemagne pour entente illégale sur les prix d'Office
le 08 Avril 2009 / Législation
La Cnil veut faire payer les entreprises pour ne plus dépendre de l'Etat
le 24 Mars 2009 / Législation
Le Grenelle des antennes traitera bien... des antennes
le 20 Mars 2009 / Législation
TomTom attaque à son tour Microsoft pour violation de brevets
le 16 Mars 2009 / Législation
L'Aproged rappelle le devoir de conseil des prestataires du numérique
le 12 Mars 2009 / Législation
Antitrust : Bruxelles accorde un délai à Microsoft dans l'enquête sur IE
le 09 Mars 2009 / Législation
Vente liée : Dell peut s'attendre à de nouvelles poursuites judiciaires
le 25 Février 2009 / Législation
Antitrust : Google aux côtés d'Opera et de Mozilla contre Internet Explorer
le 09 Février 2009 / Législation
Antitrust : Mozilla rejoint Opera contre Internet Explorer
le 05 Février 2009 / Législation
La justice confirme le démontage d'une antenne-relais en appel (mise à jour)
le 02 Février 2009 / Législation
Création et Internet : Nicolas Sarkozy promet l'adoption de la loi en mars
le 28 Janvier 2009 / Législation
Antitrust : l'UE refuse le délai demandé par Intel
le 27 Janvier 2009 / Législation