/ Législation

Antitrust : Microsoft à nouveau dans le collimateur de Bruxelles, cette fois pour IE

Vente liée : la CLCV, l'April, l'Aful et UFC-Que Choisir réclament « l'optionalité »

Bilan 2008 : Hadopi, une loi au service de l'industrie culturelle

Sondage flash : les sanctions contre le téléchargement illégal n'ont pas la cote

Le statut de l'auto-entrepreneur prêt pour démarrer le 1er janvier

Hervé Novelli a présenté hier le statut de l'auto-entrepreneur qui peut concerner des activités de conseil, de formation ou d'ingénierie informatique. Jusqu'à 32 000 euros de...

Orange menacé de perdre l'exclusivité de ses contenus audiovisuels

Yahoo réduit à trois mois la conservation des données relatives aux utilisateurs de son moteur

Réforme de l'audiovisuel : la taxe sur les FAI et les opérateurs mobiles adoptées

Les députés viennent d'approuver le principe d'une taxe sur les revenus des opérateurs de communications électroniques pour compenser la suppression de la publicité sur France...

Vente liée : Dell rembourse un consommateur sans décision judiciaire

Riposte graduée : Paris obtient le retrait de l'amendement 138

Internet, future vache à lait de la télévision publique

Les députés, qui examinent le projet de loi sur le futur de la télévision publique, multiplient les amendements prévoyant de compenser l'arrêt de la publicité sur France...

Riposte graduée : Paris parviendrait à faire rejeter l'amendement 138

Elections américaines : 9 Etats épinglés pour leur gestion des machines à voter

La France signe le premier acte notarié dématérialisé au monde

C'est en présence de deux ministres, Rachida Dati et Eric Besson, que le premier acte authentique dématérialisé au monde a été signé et archivé le 28 octobre 2008. Peu après, la...

Hadopi : le gouvernement décrète l'urgence

La Grande chambre des recours de l'OEB chargée de statuer sur la brevetabilité des logiciels

Les Etats-Unis durcissent leur législation sur les atteintes au droit d'auteur