/ Législation

Après les disques durs, une taxe sur les tablettes et les PC ?

Oracle accuse Google de "copier-coller" du code Java dans Android

Oracle a mis à jour sa plainte contre Google en expliquant que des éléments du système d'exploitation mobile Android sont "directement copiés" du code Java d'Oracle.

La Cnil rappelle les règles liées à la cybersurveillance des salariés

Une décision d'appel prud'homal vient rappeler quelques principes de base sur la cybersurveillance des salariés.

L'Europe dispense les entreprises de redevance sur la copie privée

Seuls les supports destinés en principe à recevoir des oeuvres artistiques devront être soumis à la redevance.

Free va envoyer ses 1ers mails Hadopi

Iliad, la maison mère du fournisseur d'accès à Internet Free, a finalement consenti à transmettre à ses abonnés qui téléchargent illégalement les premiers emails d'avertissement....

Le Conseil Constitutionnel retoque la loi sur l'attribution des noms de domaine

Les sages de la rue Montpensier ont sanctionné la loi de 2004 relative à l'attribution de noms de domaines en .fr. Le Conseil Constitutionnel a néanmoins pris soin de ne pas...

Hadopi, le mail d'avertissement complet

La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), chargée de lutter contre le téléchargement illégal sur Internet, a publié, mardi...

Les effets secondaires de LOPPSI 2 sur les RSSI

Une conséquence imprévue par le Législateur de la LOPPSI 2 pourrait entrainer des poursuites contre les RSSI qui font simplement leur travail.

Tribune de François Delumeau : la brevetabilité des logiciels en question

Le 22 octobre 2008, Madame Brimelow, Présidente de l'Office Européen des Brevets (OEB) avait saisi la Grande Chambre de Recours de plusieurs questions portant sur la...

Hadopi et ses logiciels de sécurisation : le flou artistique

Alors que l'Hadopi annonce l'envoi imminent des premiers mails dans le cadre de la riposte graduée, elle piétine pour définir quels logiciels de sécurisation pourront être...

La Chine impose ses solutions de sécurité aux entreprises locales

Les acteurs internationaux du marché de la sécurité informatique pourraient, à terme, se voir bouter hors de la Chine par le gouvernement afin de favoriser les acteurs locaux.

La Cnil juge "prématurée" la reprise de Google Street View

France Télécom : un nuage judiciaire s'en va, un autre revient

On pensait l'affaire des aides d'Etat à France Télécom classée, mais un concurrent de l'opérateur historique et la Commission européenne ont remis de l'huile sur le feu en lançant...

La CNIL surveille de près les « smart grid »

Tandis que ERDF teste actuellement des compteurs électriques intelligents, ou « smart grid », la CNIL pose d'ores-et-déjà les bases de la régulation d'un tel dispositif.

Un manager d'Apple aurait touché 1 million de dollars en pots-de-vin

Arrêté vendredi dernier, le manager corrompu aurait été soudoyé par des fournisseurs d'accessoires asiatiques pour iPhone et iPod.

Oracle poursuit Google pour l'utilisation de Java sur Android

La plainte stipule que l'OS mobile de Google enfreint les brevets et copyrights détenus par Oracle.

La police sud-coréenne perquisitionne les bureaux de Google

Le service Street View est encore une fois en cause, soupçonné de capter les données personnelles en WiFi via les voitures Google en charge des photographies.