Droit du Travail
Muriel Marland-Militello, député UMP des Alpes-Maritimes, demande à la Commission de protection des droits de l'Hadopi de geler la mise en oeuvre de la deuxième phase de la...
Eric Besson, qui était ministre de plein exercice à l'immigration, est devenu, avec le remaniement annoncé dimanche 14 novembre 2010, ministre délégué à l'industrie, l'énergie et...
Oracle a mis à jour sa plainte contre Google en expliquant que des éléments du système d'exploitation mobile Android sont "directement copiés" du code Java d'Oracle.
Une décision d'appel prud'homal vient rappeler quelques principes de base sur la cybersurveillance des salariés.
Seuls les supports destinés en principe à recevoir des oeuvres artistiques devront être soumis à la redevance.
Iliad, la maison mère du fournisseur d'accès à Internet Free, a finalement consenti à transmettre à ses abonnés qui téléchargent illégalement les premiers emails d'avertissement....
Les sages de la rue Montpensier ont sanctionné la loi de 2004 relative à l'attribution de noms de domaines en .fr. Le Conseil Constitutionnel a néanmoins pris soin de ne pas...
La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), chargée de lutter contre le téléchargement illégal sur Internet, a publié, mardi...
Une conséquence imprévue par le Législateur de la LOPPSI 2 pourrait entrainer des poursuites contre les RSSI qui font simplement leur travail.
Le 22 octobre 2008, Madame Brimelow, Présidente de l'Office Européen des Brevets (OEB) avait saisi la Grande Chambre de Recours de plusieurs questions portant sur la...
Alors que l'Hadopi annonce l'envoi imminent des premiers mails dans le cadre de la riposte graduée, elle piétine pour définir quels logiciels de sécurisation pourront être...
Les acteurs internationaux du marché de la sécurité informatique pourraient, à terme, se voir bouter hors de la Chine par le gouvernement afin de favoriser les acteurs locaux.
On pensait l'affaire des aides d'Etat à France Télécom classée, mais un concurrent de l'opérateur historique et la Commission européenne ont remis de l'huile sur le feu en lançant...
Tandis que ERDF teste actuellement des compteurs électriques intelligents, ou « smart grid », la CNIL pose d'ores-et-déjà les bases de la régulation d'un tel dispositif.
Arrêté vendredi dernier, le manager corrompu aurait été soudoyé par des fournisseurs d'accessoires asiatiques pour iPhone et iPod.