Droit du Travail
Une décision d'appel prud'homal vient rappeler quelques principes de base sur la cybersurveillance des salariés.
Seuls les supports destinés en principe à recevoir des oeuvres artistiques devront être soumis à la redevance.
Iliad, la maison mère du fournisseur d'accès à Internet Free, a finalement consenti à transmettre à ses abonnés qui téléchargent illégalement les premiers emails d'avertissement....
Les sages de la rue Montpensier ont sanctionné la loi de 2004 relative à l'attribution de noms de domaines en .fr. Le Conseil Constitutionnel a néanmoins pris soin de ne pas...
La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), chargée de lutter contre le téléchargement illégal sur Internet, a publié, mardi...
Une conséquence imprévue par le Législateur de la LOPPSI 2 pourrait entrainer des poursuites contre les RSSI qui font simplement leur travail.
Le 22 octobre 2008, Madame Brimelow, Présidente de l'Office Européen des Brevets (OEB) avait saisi la Grande Chambre de Recours de plusieurs questions portant sur la...
Alors que l'Hadopi annonce l'envoi imminent des premiers mails dans le cadre de la riposte graduée, elle piétine pour définir quels logiciels de sécurisation pourront être...
Les acteurs internationaux du marché de la sécurité informatique pourraient, à terme, se voir bouter hors de la Chine par le gouvernement afin de favoriser les acteurs locaux.
On pensait l'affaire des aides d'Etat à France Télécom classée, mais un concurrent de l'opérateur historique et la Commission européenne ont remis de l'huile sur le feu en lançant...
Tandis que ERDF teste actuellement des compteurs électriques intelligents, ou « smart grid », la CNIL pose d'ores-et-déjà les bases de la régulation d'un tel dispositif.
Arrêté vendredi dernier, le manager corrompu aurait été soudoyé par des fournisseurs d'accessoires asiatiques pour iPhone et iPod.
La plainte stipule que l'OS mobile de Google enfreint les brevets et copyrights détenus par Oracle.
Le service Street View est encore une fois en cause, soupçonné de capter les données personnelles en WiFi via les voitures Google en charge des photographies.
La coupure des services BlackBerry prévue initialement vendredi dernier avait été décalée à ce lundi, ce qui semblait indiquer que des négociations étaient en cours. De fait, RIM...
L'ex-directeur de la CIA, Michael Hayden, prône une meilleure régulation d'Internet qui passerait par une collaboration à vocation internationale.