Droit du Travail
Eric Besson, ministre délégué à l'industrie et l'économie numérique, a proposé un amendement nommant un commissaire du Gouvernement auprès du régulateur de la poste et des...
Avec l'augmentation des prix des abonnements mobiles et triple play suite à la hausse de la TVA sur le volet TV des opérateurs, les consommateurs ont la possibilité de rompre,...
Des membres du Parlement européen ont présenté devant la Commission des libertés civiles leurs travaux concernant une directive qui pose la question de savoir s'il faut introduire...
La remise en cause des réglementations européennes sur les médias et la culture se cache derrière les débats sur la neutralité du Net. Le problème doit être pris en considération.
La Federal Communications Commission a approuvé dans un vote mardi, les règles sur la neutralité d'Internet interdisant aux FAI de bloquer l'accès des internautes au contenu web...
Quatre cadres d'entreprises technologiques cotées en bourse ont été arrêtés par le FBI. Ils sont accusés d'avoir vendu des informations confidentielles sur les activités de leur...
Après les clés USB, les cartes mémoires, baladeurs, et autres disques durs externes, c'est au tour des tablettes numériques qui seront taxées au titre de copie privée. Le prix de...
L'addition est salée pour la Commission européenne. La juridiction communautaire vient de la condamner à verser 12,1 millions d'euros à la société Systran, éditeur de logiciels de...
Le co-fondateur de Microsoft et actionnaire d'une société de gestion de brevets avait attaqué plusieurs sociétés pour non-respect des droits de propriété intellectuelle. La...
Le suicide à domicile d'un télétravailleur serait un accident du travail selon une décision de justice qui fait suite à un suicide chez Webhelp.
Intellectual Ventures, société gérant un portefeuille de brevets et fondé par l'ancien CTO de Microsoft, Myhrvold Nathan, poursuit plusieurs sociétés dont Symantec, McAfee et...
Après la demande de précision sur certaines allégations, la Commission européenne est passée au stade supérieur en déclenchant officiellement une enquête pour abus de position...
A l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales, l'APRIL sort le premier document de sa campagne "Argumenter contre les marchés publics informatiques illégaux".
La plus haute juridiction judiciaire française s'est prononcée clairement contre la vente liée.
Muriel Marland-Militello, député UMP des Alpes-Maritimes, demande à la Commission de protection des droits de l'Hadopi de geler la mise en oeuvre de la deuxième phase de la...
Eric Besson, qui était ministre de plein exercice à l'immigration, est devenu, avec le remaniement annoncé dimanche 14 novembre 2010, ministre délégué à l'industrie, l'énergie et...