/ Législation

Commandes publiques : La Ficome et la FEB manifestent leur colère

Le Forum des Droits sur Internet passe sa documention sous licence libre

Tout le travail du FDI (Forum des Droits sur Internet), payé sur fonds publics, profitera à tous gratuitement.

L'ARCEP va accueillir un nouveau membre, l'Etat

Eric Besson, ministre délégué à l'industrie et l'économie numérique, a proposé un amendement nommant un commissaire du Gouvernement auprès du régulateur de la poste et des...

UFC-Que Choisir propose un kit pour résilier son abonnement Internet fixe ou mobile

Avec l'augmentation des prix des abonnements mobiles et triple play suite à la hausse de la TVA sur le volet TV des opérateurs, les consommateurs ont la possibilité de rompre,...

Le Parlement européen réfléchit au blocage des sites Internet pédophiles

Des membres du Parlement européen ont présenté devant la Commission des libertés civiles leurs travaux concernant une directive qui pose la question de savoir s'il faut introduire...

Quelles régulations pour le Net ?

La remise en cause des réglementations européennes sur les médias et la culture se cache derrière les débats sur la neutralité du Net. Le problème doit être pris en considération.

La FCC adopte les règles sur la neutralité du Net

La Federal Communications Commission a approuvé dans un vote mardi, les règles sur la neutralité d'Internet interdisant aux FAI de bloquer l'accès des internautes au contenu web...

Des cadres de Dell et d'AMD, accusés de recel d'informations confidentielles

Quatre cadres d'entreprises technologiques cotées en bourse ont été arrêtés par le FBI. Ils sont accusés d'avoir vendu des informations confidentielles sur les activités de leur...

Les tablettes bientôt taxées au titre de la copie privée

Après les clés USB, les cartes mémoires, baladeurs, et autres disques durs externes, c'est au tour des tablettes numériques qui seront taxées au titre de copie privée. Le prix de...

L'UE condamnée à 12,1 millions d'euros sur l'affaire Systran

L'addition est salée pour la Commission européenne. La juridiction communautaire vient de la condamner à verser 12,1 millions d'euros à la société Systran, éditeur de logiciels de...

Brevets : La société de Paul Allen doit reformuler ses plaintes

Le co-fondateur de Microsoft et actionnaire d'une société de gestion de brevets avait attaqué plusieurs sociétés pour non-respect des droits de propriété intellectuelle. La...

Un suicide chez Webhelp aboutit à une déclaration d'accident du travail

Le suicide à domicile d'un télétravailleur serait un accident du travail selon une décision de justice qui fait suite à un suicide chez Webhelp.

Un ancien CTO de Microsoft attaque Symantec, McAfee, Hynix pour violation de brevets

Intellectual Ventures, société gérant un portefeuille de brevets et fondé par l'ancien CTO de Microsoft, Myhrvold Nathan, poursuit plusieurs sociétés dont Symantec, McAfee et...

La Commission européenne lance une enquête sur Google

Après la demande de précision sur certaines allégations, la Commission européenne est passée au stade supérieur en déclenchant officiellement une enquête pour abus de position...

L'Arcep interpelle Free sur ses pratiques d'exclusions de numéros

Lutter contre les marchés publics illégaux

A l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales, l'APRIL sort le premier document de sa campagne "Argumenter contre les marchés publics informatiques illégaux".

Le couple PC-OS condamné par la Cour de Cassation

La plus haute juridiction judiciaire française s'est prononcée clairement contre la vente liée.